L'UPAC mène une importante frappe chez Catania

Quelque 80 enquêteurs du fisc associés à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont exécuté 11 mandats de perquisition, mercredi, dans des sociétés liées à Paolo Catania, l'un des plus importants entrepreneurs en construction du Québec.

Les enquêteurs se sont présentés avec un grand camion de livraison au siège social de Construction Frank Catania&Associés, à Brossard, pour pouvoir transporter les documents qu'ils allaient saisir.

Accompagnés d'agents de la Sûreté du Québec, les enquêteurs du fisc cherchaient notamment des preuves de malversations fiscales dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, vaste complexe résidentiel situé dans l'est de Montréal.

La Presse a révélé en 2008 que la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), relevant de la Ville de Montréal, avait cédé un terrain de 38 hectares à Construction Frank Catania pour une fraction de sa valeur.

Le directeur de la SHDM, Martial Fillion, ancien chef de cabinet du maire Gérald Tremblay, a été congédié. Le vérificateur général de la Ville a conclu à des irrégularités et l'escouade Marteau a ouvert sa propre enquête. Cette escouade, qui relève également de l'UPAC, a d'ailleurs déjà perquisitionné dans les locaux de Catania. Hier, c'est le fisc qui s'est mis de la partie.

«C'est l'Agence du revenu du Québec qui mène une série de perquisitions, mais c'est un dossier UPAC, a indiqué une porte-parole de l'UPAC, Anne-Frédérick Laurence. Le rôle de Revenu Québec au sein de l'UPAC est de détecter les infractions liées à la corruption et à la malversation en utilisant les dispositions fiscales.»

Faubourg Contrecoeur

Selon nos sources, Revenu Québec partage le dossier avec les autorités fédérales et espère relever plus de 5 millions en fausses dépenses. Les perquisitions ont été menées à plusieurs endroits, en plus du siège social.

Croisé sur place, André Fortin, président de la division Catania Groupe Immobilier, a refusé de répondre aux questions des journalistes. «Croyez-vous que quelqu'un ici va commenter ça?», a-t-il simplement déclaré.

Lorsqu'elle a vendu le vaste terrain du Faubourg Contrecoeur à Construction Frank Catania, en octobre 2007, la SHDM a soustrait 11 millions de dollars pour les frais de décontamination. L'enquête de La Presse a montré que le terrain était de deux à trois fois moins contaminé que prévu.

Le remplaçant de Martial Fillion à la tête de la SHDM a exigé que Catania lui remette les factures de décontamination. L'entreprise a refusé de toutes les déposer. De son côté, l'UPAC cherche également à savoir si Catania a fait de fausses déclarations concernant les coûts de décontamination.

Le litige entre la SHDM et Catania se trouve devant la Cour supérieure de Montréal depuis juin 2011. Catania réclame 6 millions. Le procès est prévu pour 2014, a indiqué hier Isabelle Perras, porte-parole de la SHDM.

Difficile d'évaluer les coûts

Au cours d'un interrogatoire préalable, André Fortin a déclaré que Catania compte fournir les preuves de décontamination seulement lorsque tous les travaux seront terminés au Faubourg Contrecoeur.

Selon lui, certains documents ne peuvent plus être remis, justement parce qu'ils ont été saisis par l'escouade Marteau. M. Fortin a aussi insisté sur la difficulté d'évaluer le coût de la décontamination.

«La décontamination n'est pas une science exacte, là, a-t-il dit. Il faut que... il y a un mélange à gâteau, là. Puis il faut comprendre c'est quoi, le mélange à gâteau, pour être capable de l'établir.»

La SHDM, elle, n'a pas fait l'objet de perquisitions par le fisc. «Bien entendu, si les enquêteurs se présentent, on va collaborer», a assuré Mme Perras.

Se pourrait-il que les enquêteurs du fisc cherchent à savoir si Catania a déclaré de fausses dépenses de décontamination afin de diminuer ses charges fiscales? Impossible à savoir. Revenu Québec maintient le secret le plus total sur les motifs de ses perquisitions.

L'an dernier, Paolo Catania a écopé d'une amende de 1635$ après s'être reconnu coupable d'avoir versé 3800$ à la caisse électorale du PLQ en 2005. À l'époque, le maximum autorisé par la loi était de 3000$. Le Directeur général des élections avait découvert qu'il avait aussi dépassé la limite des contributions autorisées en 2003 et en 2004, mais les faits remontaient à trop longtemps pour lui permettre de remettre un constat d'infraction.

- Avec la collaboration de Francis Vailles et Denis Lessard