L'atelier qui promettait un débat musclé sur la commission Charbonneau s'est finalement déroulé sans heurts au congrès du Parti libéral cet avant-midi. La volte-face de Jean Charest, vendredi soir, a désamorcé toute dissidence et satisfait les militants.
Dans son discours d'ouverture, le premier ministre a affirmé «si, dans la progression de ses travaux, avec le cumul des éléments de preuve qu'elle aura réunis, et tout en les protégeant, la juge Charbonneau en venait à la conclusion qu'un pouvoir de contrainte devenait nécessaire, elle pourra alors en faire la recommandation au gouvernement». Il assuré à l'avance que Québec «accédera à cette requête».
Le ministre des Transports, Pierre Moreau, a reconnu samedi matin que le monde juridique a fait bouger le gouvernement. Dans un avis percutant, le Barreau du Québec a affirmé que les pouvoirs de la commission sont insuffisants. La juge Charbonneau doit avoir tous les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête, le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner et de leur accorder l'immunité, a-t-il plaidé.
D'autres juristes ont exprimé des critiques. Il y avait même un malaise au sein de la Cour supérieure et des corps policiers. «Il semble que la controverse dans le milieu juridique pouvait amener un élément qui aurait terni la commission et ses travaux», a reconnu M. Moreau. La décision du premier ministre lève «le seul élément» qui faisait «obstacle» dans l'opinion publique.
Il nie que le gouvernement fait porter la responsabilité d'une «décision politique» sur les épaules de la juge Charbonneau. «Elle n'a pas une décision politique, elle a une décision juridique» à prendre, a-t-il dit.
Vendredi soir, trente minutes avant le discours du chef, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, avait martelé que tenir parallèlement une enquête publique -avec pouvoir de contrainte et immunité- et des enquêtes policières constitue un risque que le gouvernement refusait de prendre. Il disait que la preuve accumulée par la police pouvait être compromise et que des criminels pouvaient échapper à des poursuites.
«Je n'ai rien dit de contraire à ce qu'a dit le premier ministre», s'est défendu M. Fournier. Il assure qu'on l'avait informé de la décision du premier ministre avant de s'adresser aux médias.
«Je maintiens la même position. Ce que M. Charest a dit vendredi, c'est Mme Charbonneau, en qui on a confiance, va mener son travail dans le cadre du mandat qu'elle a, va recueillir la preuve, va s'assurer que cette preuve soit protégée. Après ça, si elle a des demandes à faire, elle pourra les faire. Mais en ce moment, le mandat qu'elle a ne se fait pas dans le cadre d'un double agenda, mais d'un seul agenda qui ne crée pas de risque pour les policiers.»
«Quand je vous disais hier qu'on fait tout pour aider les policiers et rien qui risquait de leur nuire, je vous le dis encore ce matin», a-t-il ajouté. «Il ne faut pas voir dans l'annonce d'hier le fait que le gouvernement ne voudrait plus protéger le travail des policiers.»
Un journaliste lui a demandé «où est l'indépendance de la commissaire» si elle doit demander des pouvoirs au gouvernement et que celui-ci les lui accordera selon son «bon vouloir». «Elle a tous les pouvoirs et toute l'indépendance», a-t-il répondu, ajoutant qu'il ne faut pas fendre «les cheveux en quatre».
Il a précisé que l'immunité tant pour la commissaire que les témoins accompagne le pouvoir de contrainte. Il a assuré que la juge Charbonneau n'a pas demandé jusqu'ici d'avoir ce pouvoir. Le gouvernement le lui accordera-t-il si elle en fait la demande la semaine prochaine par exemple? «Je n'ai aucun commentaire à faire sur les questions hypothétiques», a-t-il répondu.
La présentation donnée par les quatre ministres concernés par le dossier de la construction s'est déroulée sans problème samedi matin. Martin Drapeau, le militant de Groulx qui projetait de réclamer un vote sur le leadership de Jean Charest, s'est dit satisfait de l'ouverture faite vendredi soir par le premier ministre Charest.
Mais il s'est interrogé sur la protection des témoins qui «viendraient fournir de l'information sur des dossiers où ils jugent qu'il y a eu irrégularités. En quoi ils seraient protégés contre des poursuites éventuelles».
Pour le ministre des Transports Pierre Moreau, il appartiendra à la juge Charbonneau de décider «quels sont les témoins qui doivent être entendus à huis clos et en public, elle a dans les critères (du décret) la protection des témoins. Il n'y a pas de lien entre l'immunité et la protection des témoins».
L'immunité fait qu'un témoin ne peut être poursuivi pour des fautes qu'il a été contraint de révéler. En revanche, rien n'empêcherait qu'on puisse prendre des recours en libelle contre un témoin, a expliqué l'avocat. Le Juge Charbonneau «était un procureur d'expérience, elle aura le pouvoir nécessaire pour s'assurer que les témoins ne soient pas menacés».
En vertu de la Charte des droits, un témoin ne peut s'incriminer s'il est contraint de témoigner. Si comme témoin «je tire sur vous et que je cache le revolver sous mon balcon, si je dis en commission d'enquête j'ai fait feu sur vous et où l'arme est cachée, je ne peux être inculpé pour ce que j'ai dit, l'arme et même mes empreintes sur l'arme ne peuvent être déposées en preuve» a-t-il illustré en réponse à un militant de Longueuil, Fernand Blanchard.
Avec l'ouverture faite vendredi par M. Charest, le ministre Moreau est confiant que la controverse autour de la commission disparaîtra. «Si d'aventure la juge estime que pour avancer dans son enquête et sans nuire aux enquêtes criminelles elle a besoin du pouvoir de contrainte, elle pourra en faire la demande et il lui sera accordé. Si le mandat est impeccable, la juge est impeccable, l'impartialité est impeccable et qu'en plus elle peut obtenir le pouvoir qu'elle désire, je ne sais pas très bien ce qui peut rester comme critique à l'égard de cette commission d'enquête», a soutenu le ministre.
Daniel Lessard, un délégué de Beauce-Sud, a réclamé que le gouvernement mette la FTQ Construction sous tutelle compte tenu de sa tendance, selon lui, à faire fi des lois. Pour la titulaire du Travail, Lise Thériault, le gouvernement vient d'adopter une série de lois et de règlements pour s'assurer que les délégués syndicaux «devront montrer patte blanche». Ils doivent avoir un dossier vierge en matière criminelle. Un projet de loi déposé la semaine prochaine viendra rendre plus étanche encore l'industrie au criminels, a-t-elle promis.
Venu de Rimouski, Joel Simonneau a relevé le problème de l'absence de compétition pour les producteurs d'asphalte dans sa région. Pour le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, il s'agit d'une réalité incontournable, «l'essence coûte plus cher aussi» dans les régions éloignées. En région, il y a souvent peu de place pour plusieurs usines, plusieurs «plans» de production de bitume, c'est encore plus vrai dans les périodes de ralentissement économique, a-t-il rappelé. Les prix sont plus élevés, mais Québec établit tout de même des balises pour limiter les prix, a renchéri son collègue aux Transports, Pierre Moreau. «Dans l'ensemble, 88% des contrats d'asphalte sont donnés après un appel d'offres» a-t-il relevé.