La ministre du Travail, Lise Thériault, se dit «surprise» et «déçue» que la Régie du bâtiment (RBQ) n'ait imposé que sept jours de suspension de licence à l'entrepreneur Terramex, reconnu coupable de fraude fiscale. Elle entend resserrer la loi cet automne.

«Lorsqu'on dit qu'il y a des entrepreneurs qui ont été malhonnêtes, qui ont fait certains gestes, on peut se demander si la sanction est à la hauteur», a-t-elle affirmé à l'entrée d'une réunion du caucus libéral, mardi.

La Presse a révélé que la Régie du bâtiment du Québec a décidé de suspendre la licence de Terramex pendant sept jours en novembre. Selon Revenu Canada, entre 2002 et 2004, cette entreprise s'est procuré pour 280 000$ de fausses factures auprès de deux fournisseurs complices du stratagème pour économiser 59 280$ d'impôt. En vertu de la loi 73 adoptée en 2009 pour lutter contre la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction, la Régie a le pouvoir de résilier, suspendre ou restreindre la licence d'un entrepreneur reconnu coupable de fraude fiscale ou d'un autre acte criminel. Le régisseur Robert Généreux a donc convoqué Terramex en audience le 22 août.

Pour justifier sa décision, M. Généreux invoque plusieurs «facteurs atténuants», en particulier le fait qu'une trop grande sévérité de sa sanction pourrait avoir un «impact» néfaste sur des chantiers en cours dans le centre-ville de Montréal et, par conséquent, sur «le public». Lors de l'audience, Terramex avait d'ailleurs évoqué «les conséquences fâcheuses sur la population en général, le tourisme et surtout sur la circulation». La firme a entre autres un contrat de 14 millions de dollars pour la réfection de la place d'Armes. Elle empochera 12,7 millions pour des travaux dans le Quartier des spectacles, y compris 1,2 million en dépassement de coûts.

Les explications du régisseur font sourciller la ministre. «Je trouve ça particulier. Ça me surprend beaucoup», a-t-elle dit au cours d'un bref entretien avec La Presse.

Elle a souligné que le régisseur prend des décisions «en fonction des règles définies dans les lois». Elle juge donc nécessaire de donner un tour de vis à la loi 73 pour s'assurer de «barrer la route» aux entrepreneurs fautifs. «J'ai toujours dit que si la loi 73 n'allait pas assez loin, nous irions plus loin», a-t-elle affirmé.

La ministre déposera un projet de loi cet automne. Elle a laissé entendre que des sanctions minimales seraient fixées. Elle n'a pas voulu dire si au moins un autre régisseur serait nommé à la RBQ et si les délais pour la comparution des entrepreneurs fautifs à la suite de leur condamnation seraient réduits. La RBQ n'a toujours pas fixé la date de comparution des deux firmes administrées par Tony Accurso, Simard-Beaudry et Louisbourg, qui se sont reconnues coupables de fraude fiscale en décembre 2010.