Pour frauder le fisc, les entreprises de Tony Accurso ont utilisé une douzaine de fournisseurs de fausses factures un peu partout au Québec.

L'avocat de l'Agence du revenu du Canada, François Lanthier, a fait cette étonnante révélation, mardi, au palais de justice de Laval. Les noms des fournisseurs et les montants des fausses factures figurent sur un document que Me Lanthier a remis aux journalistes. Après la plaidoirie de la Couronne, les entreprises de Tony Accurso, Construction Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, ont plaidé coupables.

Ces deux entreprises ont éludé le paiement de 4,1 millions de dollars d'impôts entre 2003 et 2008 en déduisant de leurs profits des dépenses qui n'étaient pas admissibles. Ces déductions non admissibles totalisent 18,9 millions, selon l'enquête de l'Agence.

Les deux entreprises ont inscrit à leurs livres des dépenses réelles, mais non admissibles aux fins de l'impôt, comme les rénovations du yacht Touch et des achats dans une bijouterie. Elles ont également participé à un stratagème de fausse facturation en utilisant les services de fournisseurs.

Louisbourg et Simard-Beaudry «ont payé de fausses factures fournies par des sous-traitants alors que ceux-ci n'avaient effectué aucun service au bénéfice de la société», dit le document de l'Agence du revenu du Canada.

Ces fournisseurs sont établis à Montréal, en Montérégie, à Drummondville ou en Beauce. Il s'agit généralement de PME qui ont une durée de vie très courte (moins de deux ans) et qui n'ont plus d'existence juridique aujourd'hui. Au registre des entreprises, la plupart ont indiqué qu'elles faisaient affaire dans le secteur de la construction.

Les entreprises dirigées par Francesco Bruno sont de loin les plus importants fournisseurs de fausses factures. Ces coquilles vides avaient comme raisons sociales Entretien Torelli et 3 703 436 Canada. Globalement, elles ont produit pour 3,9 millions de dollars de fausses factures pour le compte des entreprises de Tony Accurso.

En mars dernier, Francesco Bruno a été accusé au criminel pour avoir fabriqué de telles factures pour les entreprises de M. Accurso et pour d'autres.

Selon les mandats de perquisition, Francesco Bruno et deux employés de Revenu Canada auraient notamment caché 1,7 million dans des paradis fiscaux en lien avec ces activités. Ils auraient utilisé un compte aux Bahamas géré par Martin Tremblay, ce financier québécois emprisonné pour blanchiment d'argent.

Francesco Bruno est aussi président de la société B.T. Céramique. L'entreprise a ses bureaux dans un immeuble commercial appartenant au chef mafieux Vito Rizzuto, emprisonné aux États-Unis, et à son ex-conseiller Paolo Renda, porté disparu depuis le printemps dernier.

Une entreprise de Drummondville, Équipements CCF, était le deuxième producteur de fausses factures pour Simard-Beaudry et Louisbourg, selon l'Agence. Cette entreprise, propriété de Maxime Plante, a produit de fausses factures totalisant 1,5 million de dollars. Une société à numéros de Beauce, propriété de Paul Gilbert, a également participé au stratagème à hauteur de 1,2 million.

Simard-Beaudry et Louisbourg se sont vu imposer une amende équivalant à 100% des sommes éludées. Cette amende s'ajoute à l'impôt impayé (4,1 millions), pour un total de 8,2 millions. Précisons que l'amende n'a pas encore été versée, mais que les impôts l'ont été lorsque le fisc a commencé à questionner les deux entreprises.

Tony Accurso n'était pas présent au palais de justice de Laval, hier. La firme d'avocats des deux entreprises a transmis un communiqué indiquant essentiellement qu'elles avaient collaboré avec l'Agence du revenu du Canada après les perquisitions du printemps 2009.

En plus de leurs dettes envers Revenu Canada, tout indique que Simard-Beaudry et Louisbourg devront des sommes importantes dans le même dossier à Revenu Québec.