La crise étudiante aurait pu être évitée si le gouvernement Charest n'avait pas ignoré les signes avant-coureurs et avait accepté la médiation, selon la Commission Ménard dont le rapport a été rendu public mercredi soir sans tambour ni trompette quelques minutes avant le début du match de hockey entre le Canadien et les Bruins de Boston.
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Dans ce rapport de 450 pages qui compte 28 recommandations, la Commission a tenté de « tirer des leçons » du printemps érable après avoir entendu plusieurs témoins sur une base volontaire. L'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) et la Fraternité des policiers de Montréal avaient notamment refusé de prendre part à l'exercice.
La Commission blâme le gouvernement libéral pour avoir foncé «tête baissée» dans sa propre logique dans la gestion du dossier des droits de scolarité. « «Nous croyons probable que la crise aurait pu être évitée par la médiation», souligne le rapport qui ajoute que le refus de négocier a ainsi «fragilisé» la position de ceux qui prônaient une approche pacifique.
«La Commission n'entend pas spéculer sur les raisons qui ont motivé le gouvernement du Québec à repousser à plusieurs reprises la proposition de procéder à une médiation. Nous croyons cependant qu'à l'avenir, les gouvernements devraient considérer ces approches pour éviter les coûts sociaux inhérents à toute crise qui perdure», peut-on lire.
Près du deux tiers des recommandations visent les policiers qui reçoivent leur part du blâme notamment pour leurs stratégies de contrôle des foules. « Les stratégies d'encerclement et d'arrestation de masse ne devraient être utilisées qu'en dernier recours, toucher le moins possible les manifestants pacifiques», peut-on lire.
La Commission recommande aussi d'interdire le poivre de Cayenne, sauf si la vie du policier est en danger et suggère au ministre de la Sécurité publique d'interdire l'utilisation des grenades assourdissantes. Quant aux balles de plastiques, elle demande un moratoire d'ici à ce qu'un nouveau protocole uniforme soit mis en place.
«Injonctions inopérantes»
Le rapport recommande par ailleurs de reconnaître le droit de grève des étudiants tout en l'encadrant, notamment en obligeant la tenue d'un vote secret.
Le rapport critique également « la ronde des injonctions inopérantes» accordées par les tribunaux pour forcer le retour en classe de certains étudiants. « Les injonctions ne sont pas un mode de règlement des conflits et toute tentative de les utiliser à cette fin s'avère contre-productive et peut [...] contribuer à envenimer le conflit», souligne la Commission.
La Commission conclut en invitant la ministre de la Sécurité publique à profiter de la période «d'accalmie» pour discuter avec les acteurs concernés du droit à la manifestation pacifique.
La commission présidée par l'ex-ministre péquiste Serge Ménard avait été mandatée par l'ancien gouvernement Marois. Le rapport avait été remis au gouvernement en mars dernier et ce dernier avait 45 jours pour le rendre public.
Le gouvernement libéral a critiqué à plusieurs reprises cette commission parlant de « dépense complètement inutile » et de «comité biaisé et partisan» servant les intérêts du Parti québécois.