Outrage au tribunal: Gabriel Nadeau-Dubois interjettera appel

L'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois interjettera appel du jugement qui l'a reconnu coupable d'outrage au tribunal à la suite d'une déclaration qu'il a faite lors du conflit étudiant.

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Après avoir rencontré son avocat ce matin, Gabriel Nadeau-Dubois a déclaré, lors d'un point de presse, que le jugement rendu par le juge Denis Jacques de la Cour supérieure du Québec est erroné sur plusieurs points. L'ancien porte-parole de la CLASSE soutient notamment qu'il n'a jamais prôné l'anarchie comme l'affirme le juge. «Je n'ai pas prôné l'anarchie, je n'ai pas prôné le désordre, j'ai prôné l'accessibilité à l'éducation et la justice.» Il a ajouté que les mots qu'il a prononcés en mai dernier n'étaient pas les siens, mais «ceux de dizaines de milliers de personnes qui croyaient en la mobilisation contre la hausse des droits de scolarité».

«À mes yeux, il s'agit de beaucoup plus que d'une sentence potentielle, a ajouté Gabriel Nadeau-Dubois. Il s'agit d'éviter qu'un précédent soit créé. Un précédent dangereux qui ferait en sorte que dorénavant les porte-parole du mouvement étudiant, du mouvement syndical ou de l'ensemble des citoyens aient peur de parler par crainte de se retrouver en prison.»

L'avocat de Gabriel Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, estime que le jugement comporte plusieurs conclusions «manifestement déraisonnables et manifestement erronées». «Il y a dans ce jugement plusieurs erreurs, a-t-il remarqué. À titre d'exemple, il faut prouver dans un outrage au tribunal que l'individu qui est accusé connaissait l'ordonnance et ses termes, et ce, hors de tout doute.» Me Sciortino soutient qu'il n'a pas été prouvé hors de tout doute que Gabriel Nadeau-Dubois connaissait les termes de l'injonction envoyée à l'Association des étudiants en arts plastiques de l'Université Laval.

L'avocat compte signifier son intention d'interjeter appel dans les prochains jours. Il précise qu'il appartiendra au juge de décider s'il suspend les plaidoiries sur la peine, qui doivent avoir lieu le 9 novembre prochain. Selon lui, il est possible que son client reçoive sa peine malgré l'appel, mais elle ne sera pas exécutée avant la fin du processus. La peine maximale est d'un an de prison ou 5000$ d'amende. L'ancien porte-parole de la CLASSE pourrait aussi n'être condamné qu'à des travaux communautaires.

Appel à la solidarité

Les frais judiciaires de Gabriel Nadeau-Dubois ont jusqu'à maintenant été payés par l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ). Comme il ne veut pas «vider les coffres de l'ASSÉ» avec sa cause, M. Nadeau-Dubois lance un appel à la solidarité. Il invite les gens qui l'appuient à faire un don sur son site internet. Si la somme recueillie ne permet pas de couvrir tous les frais, le porte-parole de l'ASSÉ, Jérémie Bédard-Wien, a affirmé que l'association continuerait de soutenir Gabriel Nadeau-Dubois. Il a refusé de révéler combien la défense de l'ancien porte-parole de la CLASSE a coûté jusqu'à maintenant à l'ASSÉ. «Nous publions des états financiers régulièrement», a-t-il dit. L'ASSÉ lancera dans les prochaines semaines sa propre campagne de financement pour soutenir les autres membres de l'association qui doivent se défendre devant les tribunaux.

Rappelons que dans sa décision, le juge Denis Jacques s'est rendu en bonne partie aux arguments du demandeur, Jean-François Morasse, étudiant en arts visuels de l'Université Laval, qui avait obtenu une injonction le printemps dernier afin de pouvoir assister à ses cours.

Le 13 mai, sur les ondes de RDI, M. Nadeau-Dubois avait déclaré: «Je crois qu'il est tout à fait légitime pour les étudiants de prendre les moyens de respecter le choix démocratique qui a été fait d'aller en grève. C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. On trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève. Et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime.»

Hier, environ 200 personnes se sont réunies au centre-ville de Montréal pour manifester leur soutien à Gabriel Nadeau-Dubois.

Québec Solidaire invite ses militants à participer à la campagne de financement de Gabriel Nadeau-Dubois. «Ce jugement n'en est pas un contre Gabriel Nadeau-Dubois mais bien contre des milliers d'entre nous qui se reconnaissent dans le printemps érable», dit le parti dans un message publié sur son site internet.