En mai dernier, dans l'espoir de régler le conflit avec les étudiants, le gouvernement a voté une loi spéciale qui encadre le droit de manifester, suspend le trimestre courant et prévoit les modalités de la reprise des cours, assortie de sévères amendes pour qui ne la respecterait pas.

Les associations étudiantes ont eu tôt fait de contester cette loi, tout en demandant que l'on sursoie à son application, le temps qu'un juge se penche sur le fond. La Cour supérieure a refusé le sursis, et les avocats ont demandé la permission d'interjeter appel de cette décision, ce que la Cour d'appel a refusé hier.

Le juge Doyon dit n'avoir décelé dans le jugement de la Cour supérieure aucune faille qui justifie un appel. Les associations étudiantes n'ont pas réussi à le convaincre qu'elles auraient une chance raisonnable de l'emporter devant la Cour d'appel.

Responsable de la contestation pour les associations étudiantes, l'avocat Félix-Antoine Michaud souligne qu'un sursis est rarement accordé et qu'un appel l'est encore plus rarement. «La Cour d'appel reste très prudente et s'impose un devoir de réserve très important.»

Me Michaud se réjouit à tout le moins de lire dans le jugement que la cause doit être entendue rapidement. Le juge François Doyon écrit en effet que «l'importance des questions en cause requiert que ce débat au fond soit tenu dans les plus brefs délais, d'autant que, à moins de modification, la loi cessera d'avoir effet le 1er juillet 2013».

Ce revers pour les étudiants survient alors que la Commission des droits de la personne a conclu dans un avis que la loi spéciale bafoue la Charte des droits et libertés. Les associations étudiantes se disent convaincues qu'elles obtiendront gain de cause lorsque leur demande sera entendue sur le fond.