Les associations étudiantes ne perdent pas espoir de voir la loi 78 suspendue à temps pour la rentrée, en août-septembre.
Elles interjetteront appel du jugement défavorable prononcé fin juin par le juge François Rolland.
Me Félix-Antoine Michaud, procureur des étudiants, a confirmé qu'il sera entendu mercredi prochain par la Cour d'appel. Le tribunal devra d'abord décider s'il autorise le pourvoi en appel avant d'entendre ses arguments de fond.
En juin dernier, les associations étudiantes avaient tenté de faire valoir que la loi 78 violait leur droit de manifester. Le juge Rolland ne leur a toutefois pas donné raison.
«Les dispositions (de la loi 78) encadrent les manifestations, mais ne les prohibent pas, et ce, même si certaines limitations sont imposées», a-t-il écrit dans son jugement.
«D'ailleurs, la preuve démontre que les difficultés et dérapages surviennent lorsqu'il n'y a pas eu de remise préalable d'itinéraire, même si la majorité des participants semble se comporter correctement», indique-t-il plus loin.