Mise en oeuvre de recommandations: la note de passage pour le gouvernement

Les membres du comité de surveillance, Pierre-Olivier Brodeur,... (Photo Graham Hughes, La Presse canadienne)

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Les membres du comité de surveillance, Pierre-Olivier Brodeur, Gilles Ouimet et Denis St-Martin, souhaitent voir le gouvernement mieux protéger les lanceurs d'alerte au niveau municipal.

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Le gouvernement de Philippe Couillard obtient la note de passage de 60 % pour la mise en oeuvre « satisfaisante ou partielle » des recommandations de la commission Charbonneau, deux ans après le dépôt du rapport final.

C'est le résultat dont rend compte aujourd'hui le Comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau, une initiative citoyenne et bénévole. « Des progrès significatifs ont été accomplis » depuis l'année dernière, indique-t-on dans le rapport, avant de souligner que « beaucoup reste encore à faire, notamment dans le monde municipal, en matière de lutte contre le crime organisé, d'éthique et d'encadrement des contrats publics ».

Depuis 2016, le nombre de recommandations de la commission Charbonneau appliquées de manière satisfaisante, c'est-à-dire qu'elles sont déjà en oeuvre ou en voie de l'être par l'entremise de projets de loi, est passé de 15 à 26. Celles mises en oeuvre partiellement sont passées de 9 à 10, au cours de la dernière année. Au total, 24 recommandations n'ont toutefois fait l'objet d'aucune action gouvernementale. Le Comité public de suivi dit souhaiter que « le gouvernement poursuive l'élan des derniers mois et mette en oeuvre les mesures annoncées ».

PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE

Ce bilan tient compte de l'annonce de la semaine dernière du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, voulant que des consultations spéciales soient tenues pour améliorer le régime de protection des lanceurs d'alerte, ainsi que pour étudier la possibilité d'assujettir les municipalités de moins de 100 000 habitants à la loupe d'un vérificateur général. Il s'agit de deux recommandations de la commission Charbonneau.

L'année dernière, le Comité public de suivi avait conclu que Québec « [devait] faire mieux ».

La création de l'Autorité des marchés publics devant favoriser la surveillance des contrats attribués par les organismes publics avait été annoncée, mais elle n'offrait, selon le Comité, « ni l'indépendance, ni les pouvoirs, ni la portée nécessaires pour mener à bien sa mission ».

Depuis, des améliorations ont été apportées. Mais il serait souhaitable que le nouvel organisme assure la formation en matière d'encadrement contractuel, prévenant ainsi les stratagèmes de corruption et de collusion, note-t-on.

REFUS DE TRANSMETTRE DES INFORMATIONS 

Tous les éléments contenus dans le rapport du Comité public de suivi sont basés sur des informations publiques, obtenues notamment à la suite de demandes faites en vertu de la loi d'accès à l'information. Certains ministères, dont celui des Transports, ont toutefois refusé de transmettre des informations. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n'a pas répondu à la demande du Comité public de suivi.

Depuis 2015, le Comité public de suivi suit à la trace le gouvernement afin que les recommandations de la commission Charbonneau ne soient pas « tablettées ». Le Comité est constitué de six experts et personnalités publiques, soit Luc Bégin, professeur de philosophie à l'Université Laval, Pierre-Olivier Brodeur, ancien recherchiste à la commission Charbonneau, Paul Lalonde, avocat et président de Transparency International Canada, Gilles Ouimet, ancien bâtonnier du Québec et ex-député libéral, Denis Saint-Martin, professeur de sciences politiques à l'Université de Montréal, et Martine Valois, professeure de droit à l'Université de Montréal. Cinq autres personnalités ont collaboré aux travaux, dont le président de la Ligue d'action civique, Rodolphe Parent.




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