Rapport Charbonneau: Robert Poëti émet des réserves

Le ministre des Transports Robert Poëti.... (PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Le ministre des Transports Robert Poëti.

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(Québec) Le ministre des Transports, Robert Poëti, émet des réserves quant à l'idée de «dépolitiser l'approbation des projets de conservation et d'amélioration du réseau routier», une recommandation de la commission Charbonneau.

Dans son volumineux rapport rendu public mardi, la commission propose «d'instaurer un comité d'experts indépendants chargé d'approuver la programmation du ministère des Transports pour les projets de conservation des chaussées, des structures et d'amélioration du réseau routier en fonction d'un budget décidé par le Conseil du trésor et par le ministre des Transports». Cette recommandation vise à «dépolitiser l'approbation de projets».

En marge d'une réunion du caucus libéral mercredi, Robert Poëti a affirmé que cette recommandation sera analysée, mais il a aussitôt exprimé des réserves. «Ne pas avoir de participation du politique sur des décisions importantes qui touchent le ministère, je pense que c'est un petit peu plus difficile. Il y a inévitablement des décisions politiques qui doivent se prendre pour des raisons de sécurité, des raisons d'efficacité», a plaidé le ministre. Selon lui, «jamais le politique n'est impliqué dans l'attribution de contrats».

«Tous les jours, je travaille avec les gens du ministère, j'échange avec ma sous-ministre en titre. On a une implication directe dans le travail qui doit se faire pour, dans certains cas, et la majorité des cas actuellement, des raisons de sécurité et, dans un deuxième cas, pour améliorer la fluidité et donner un meilleur service aux citoyens», a-t-il ajouté. Selon lui, 88% des budgets sont consacrés à la conservation de routes et de structures, des projets lancés pour «des raisons de sécurité». Le ministre a également fait valoir que le MTQ a modifié ses façons de faire dans les dernières années et que l'expertise interne a été rehaussée.

Dans son rapport, la commission Charbonneau explique qu'une programmation «initiale» est faite par les directions territoriales du MTQ et comporte un classement des projets selon un ordre prioritaire. Puis le Trésor établit le budget disponible. Le MTQ répartit ce budget par direction territoriale et demande d'ajuster la programmation en conséquence. La proposition de programmation fait ensuite l'objet d'une présentation au ministre des Transports qui «indique la circonscription électorale de chaque projet».

«Les travaux de la Commission ont démontré que lors de cette opération, des élus, motivés par des considérations autres que techniques, pouvaient demander de devancer certains projets de conservation et d'amélioration au détriment d'autres travaux proposés. Lorsque la programmation ainsi modifiée est approuvée par le ministre des Transports, elle devient alors la programmation finale», peut-on lire.

La Commission ajoute: «Parce qu'elles peuvent être liées à d'autres considérations d'ordre public, telles que le développement économique ou l'accès à certaines régions éloignées, il apparaît normal que les décisions de procéder au développement du réseau routier soient prises par les autorités ministérielles. Laisser à celles-ci le pouvoir d'approuver la programmation relative aux axes de conservation des chaussées, des structures et d'amélioration du réseau routier n'est cependant pas nécessaire ni souhaitable, cette approbation pouvant être influencée par des motivations politiques ou en avoir l'apparence».

«Du point de vue de la Commission, il est préférable d'établir une saine distance entre ces trois axes d'intervention et les élus. Cependant, en vertu du principe de responsabilité ministérielle et gouvernementale, le Conseil du trésor et le ministre des Transports doivent conserver le pouvoir d'approuver les budgets en laissant une instance administrative approuver la programmation», estime la Commission.

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