Collusion: les commissaires divisés, Gérald Tremblay écorché

Renaud Lachance et France Charbonneau n'auront pas réussi... (PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE)

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Renaud Lachance et France Charbonneau n'auront pas réussi à trouver un terrain d'entente sur l'existence d'un lien entre le financement politique et l'obtention de contrats publics, malgré 12 mois de délibérations précédés de plus de deux ans d'audiences d'une commission d'enquête.

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Peut-on acheter un contrat public provincial en finançant un parti politique? La question qui passionnait le Québec depuis des années et qui se trouvait au coeur du mandat de la commission Charbonneau a complètement divisé ses deux membres, révèle leur rapport de 1700 pages publié mardi.

Oui, de façon «indirecte», répond France Charbonneau, qui dénonce une «apparence de corruption» au gouvernement du Québec entre 1996 et 2011. Rien ne permet de le conclure, croit au contraire son collègue Renaud Lachance, dans une dissidence cinglante vis-à-vis des propos de sa collègue.

Et ils n'auront pas réussi à trouver un terrain d'entente malgré 12 mois de délibérations précédés de plus de deux ans d'audiences d'une commission d'enquête qui aura coûté 45 millions aux contribuables.

Les commissaires s'entendent toutefois pour écorcher Gérald Tremblay et faire un portrait dévastateur de la scène politique municipale, où le financement des partis politiques locaux était parfois une condition sine qua non pour obtenir des contrats.

L'ex-maire de Montréal «n'a pas exercé adéquatement son rôle de contrôle et de surveillance», déplore le rapport, qui conclut aussi à l'existence d'une ristourne de 2% «payée par les entreprises collusionnaires au parti du maire Vaillancourt» de Laval.

France Charbonneau et Renaud Lachance demeurent aussi solidaires dans leur mise en garde à la société québécoise face à l'infiltration «dévastatrice» du crime organisé dans l'industrie de la construction. L'ex-directeur général de la FTQ-Construction Jocelyn Dupuis a d'ailleurs servi «d'intermédiaire» pour des «hommes d'affaires liés à la mafia», établit le rapport.

Dans une apparition publique sans prise de parole du commissaire Lachance, Mme Charbonneau a affirmé en matinée mardi que le Québec avait souffert d'un «véritable problème» de corruption «beaucoup plus étendu et enraciné qu'on pouvait le penser». La faute - notamment aux machines politiques provinciales «devenues des monstres» et aux objectifs de financement - rendant les «élus vulnérables».

«Cette constatation ne doit toutefois pas décourager la société», a ajouté la juge.

«Désaccord»

Sur le plan provincial, le financement politique était «inextricablement mêlé à l'octroi de subventions et de contrats», écrit la juge Charbonneau. «Un lien indirect a uni le versement de certaines contributions politiques et l'octroi de contrats publics ou de subventions liées à l'obtention de contrats.»

Pas d'accord, réplique son collègue Renaud Lachance. «Les faits présentés devant la Commission n'ont pas montré un lien, qu'il soit direct ou indirect, entre le versement d'une contribution politique au niveau provincial et l'octroi d'un contrat public», fait-il valoir, ajoutant qu'aucun témoin - même les plus bavards - n'avait clairement exposé un tel stratagème.

M. Lachance profite d'ailleurs de l'exposé de son «désaccord» pour qualifier d'«inutiles ou non pertinents» certains commentaires de la juge Charbonneau.

Il est exceptionnellement rare qu'une enquête publique donne lieu à une dissidence. L'opinion de l'éminent juriste Roderick Macdonald aurait pu faire pencher la balance pour l'une des deux conclusions, mais le «troisième commissaire» a succombé à un cancer en juin 2014.

Couillard se rallie à Lachance

À Québec, hier, le premier ministre Philippe Couillard a fait sienne la version du commissaire Lachance, nettement moins sévère envers les partis politiques provinciaux.

«Quelque part, notre société s'est un peu endormie. Son niveau de vigilance a baissé, on s'est assis sur le fait qu'on avait des lois qu'on trouvait plus avancées qu'ailleurs, ce qui était vrai», a déploré le premier ministre. Mais «le gouvernement a agi, va agir et va continuer d'agir, et c'est ce qui est le plus important», a-t-il ajouté.

Le premier ministre a aussi accueilli favorablement les recommandations de la Commission, au nombre desquelles figurent le transfert de pouvoirs décisionnels entre les mains d'un comité indépendant ainsi que la création d'une nouvelle Autorité des marchés publics, un chien de garde supplémentaire.

Même son de cloche du côté de l'opposition officielle. «Il y a un certain nombre de recommandations, et celle qui a retenu mon attention, c'est celle de la création d'une agence qui va faire en sorte qu'il y ait la distance nécessaire entre les dirigeants politiques et les donneurs [d'ouvrage]», a expliqué le chef péquiste Pierre Karl Péladeau.

Son bras droit, Bernard Drainville, a invité «le gouvernement à agir aussitôt que possible» et a dit constater «que depuis l'arrivée du Parti libéral au pouvoir, la lutte contre la corruption fonctionne au ralenti».

Les recommandations phares de la commission

  • Créer une «Autorité des marchés publics» qui surveillerait en permanence l'attribution de contrats par l'État et les municipalités. Selon la juge Charbonneau, un tel organisme pourra «veiller à ce que les travaux d'envergure soient menés en toute légalité».
  • Enlever aux politiciens leur pouvoir décisionnel en matière de réfection des routes, de réparation des structures et d'amélioration du réseau, pour le confier à un comité indépendant. Ce groupe ferait les choix qui s'imposent, «en toute indépendance et objectivité, sans aucune pression ni considération politique».
  • Protéger davantage les individus qui sonnent l'alarme face à des manoeuvres douteuses, en les soutenant financièrement si nécessaire. La Commission critique la multiplication des lois pour encadrer la dénonciation et demande la création d'un régime unique.
  • Obliger la recension de tous les épisodes de violence sur les chantiers de travaux publics, en forçant les donneurs d'ouvrage à les signaler à la Commission de la construction du Québec (CCQ). France Charbonneau et Renaud Lachance veulent aussi que la CCQ publie tous les cinq ans un rapport sur la question.
  • Rendre illégale toute communication entre entrepreneurs et membres des comités de sélection des contrats publics. La Commission veut aussi que le nom de ces derniers soit totalement confidentiel.
  • Ouvrir la porte des petites et moyennes municipalités au vérificateur général du Québec. «Il est déplorable que les municipalités du Québec de moins de 100 000 habitants ne bénéficient pas de ce regard objectif et indépendant sur leur administration», écrivent les commissaires.
  • Permettre aux citoyens de poursuivre les fraudeurs au nom de l'État, en ramassant une part des sommes accordées par la justice. «Le pourcentage de la compensation devrait être laissé à la discrétion du juge du procès», écrivent les commissaires.
  • Interdire aux élus et à leur personnel de solliciter les bénéficiaires des contrats ou d'aide financière de leur ministère, ainsi que l'annonce de projets gouvernementaux «en marge» d'événements de financement politique.
  • Consulter la population sur la possibilité de limiter le nombre de mandats des maires. «Il convient de s'interroger sur les risques que posent la concentration des pouvoirs et la durée du règne des maires de certaines municipalités», écrit la Commission.
  • Préciser dans la loi que tout travail bénévole au sein d'un parti politique doit réellement être bénévole. Celui-ci devra être effectué «personnellement, volontairement et sans contrepartie», selon France Charbonneau et Renaud Lachance.

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