CEIC: journée d'audience en non-publication

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Selon nos informations, au cours des derniers mois, la commission Charbonneau a envoyé plus de 200 préavis à des individus, des entreprises ou des groupes susceptibles de faire l'objet de conclusions défavorables dans son rapport final.

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La commission Charbonneau tient aujourd'hui une journée d'audiences pour donner un droit de réplique aux personnes qui ont reçu un « préavis de conclusion défavorable ». Les audiences, qui sont ouvertes au public, sont toutefois frappées d'une ordonnance de non-publication.

Les médias pourront révéler l'identité des témoins et le contenu des interrogatoires lorsque le rapport sera déposé au gouvernement, en novembre.

Selon nos informations, au cours des derniers mois, la commission Charbonneau a envoyé plus de 200 préavis à des individus, des entreprises ou des groupes susceptibles de faire l'objet de conclusions défavorables dans son rapport final.

Jusqu'ici, la preuve avait uniquement été présentée par les procureurs de la Commission. Les personnes qui ont reçu un préavis ont été invitées à répliquer par écrit. Elles pouvaient aussi présenter des documents ou proposer de nouveaux témoins.

Les audiences en non-publication pourraient se poursuivre demain.

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