Commission Charbonneau: interdit de publication sur les préavis de blâme

Le rapport final de la Commission est attendu... (Photo d'archives, La Presse Canadienne)

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Le rapport final de la Commission est attendu d'ici le 30 novembre prochain. L'enquête publique lancée en octobre 2011 a obtenu en février un deuxième report pour la fin de ses travaux.

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Les médias ne pourront rien rapporter du témoignage de ceux qui viendront se défendre devant la commission Charbonneau d'avoir mal agi, en vertu d'une ordonnance de non-publication rendue vendredi. Même l'identité de ceux qui pourraient être blâmés ne pourra être diffusée d'ici le dépôt du rapport final de l'enquête publique, à la fin novembre.

Certaines personnes ayant reçu un préavis selon lequel elles pourraient faire l'objet d'une conclusion défavorable ont demandé à se défendre à huis clos, craignant que le seul fait de rendre publique leur convocation ne nuise à leur réputation. Dans une décision rendue hier, les commissaires France Charbonneau et Renaud Lachance ont préféré opter pour un compromis en imposant une ordonnance de non-publication qui prendra fin avec le dépôt du rapport. 

Le public pourra ainsi continuer à assister aux travaux de la Commission dans la salle d'audience. Tout comme les médias, les gens devront toutefois bien faire attention de ne pas diffuser publiquement ce qu'ils y entendront ou l'identité des gens convoqués. La décision rendue hier précise que cet interdit s'applique tant sur les réseaux sociaux, sur Internet que dans les journaux.

En vertu des règles régissant la commission d'enquête, toutes les personnes risquant d'être blâmées pour leurs agissements ont droit de répondre aux faits leur étant reprochés. Dans leur décision, les commissaires justifient ainsi l'ordonnance de non-publication en soulignant que l'audition des préavis de blâme diffère des autres phases de l'enquête. Selon la jurisprudence, «la confidentialité doit primer», notent-ils.

Rappelons que le rapport final de la Commission est attendu d'ici le 30 novembre prochain. L'enquête publique lancée en octobre 2011 a obtenu en février un deuxième report pour la fin de ses travaux.

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