CEIC: plus de 200 préavis de conclusions défavorables envoyés

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On peut notamment lire dans le document de la commission Charbonneau que le processus de contestation des préavis pourrait mener à de nouvelles audiences.

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Au cours des derniers mois, la commission Charbonneau a envoyé plus de 200 préavis à des individus, des entreprises ou des groupes susceptibles de faire l'objet de conclusions défavorables dans son rapport final, et cet exercice n'est pas encore terminé. Dans une décision rendue vendredi, la Commission révèle cependant qu'elle n'a pas l'intention de dresser une «liste de personnes blâmables».

On peut aussi lire dans le document que le processus de contestation des préavis pourrait mener à de nouvelles audiences. Seront-elles publiques? C'est la question qui devra être tranchée au cours des prochaines semaines, les médias ayant été appelés à fournir leurs arguments pour s'opposer au huis clos demandé par une partie dont l'identité est caviardée dans la décision.

«La plupart des commissions d'enquête ont eu à examiner un événement précis, comme l'explosion d'une mine ou l'effondrement d'un viaduc. Certaines ont reçu le mandat d'identifier le responsable de ce type d'événement. Notre mandat est d'une nature différente: il nous appartient plutôt de faire la lumière sur des systèmes qui ont pris naissance et se sont installés dans l'industrie de la construction», peut-on lire dans la décision de 32 pages, dont seulement 12 ne sont pas caviardées.

«Dans sa description des différents stratagèmes et activités observés, il est inévitable que des conclusions factuelles discréditent ou éclaboussent la réputation de certains individus ou organismes», poursuit la décision. «C'est dans ce sens restreint que la Commission entend tirer des conclusions défavorables.»

Droit de réplique

Depuis Noël, les noms de plusieurs personnes ou groupes qui ont reçu un préavis ont été dévoilés dans les médias. Le Parti libéral du Québec, le Parti québécois, la défunte Action démocratique du Québec, l'ancien premier ministre Jean Charest, l'ancienne ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau et le Directeur général des élections du Québec, notamment, font partie du nombre.

«L'envoi des préavis n'a pas pour conséquence de mettre fin au processus de délibération», dit la décision signée par la juge France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance. «La réponse formulée à la suite de la réception d'un préavis fera partie de l'ensemble des éléments à partir duquel les conclusions factuelles qui pourraient s'avérer défavorables seront définitivement tirées dans le rapport final», ajoutent-ils.

Leur décision a été rendue vendredi en fin d'après-midi en réponse commune à cinq requêtes portant sur la «forme et la suffisance» de certains des préavis. L'identité des requérants et les parties de la décision qui concernent leur cas précis sont confidentielles.

Vers de nouvelles audiences?

Jusqu'ici, la preuve a uniquement été présentée par les procureurs de la Commission. Les personnes qui ont reçu un préavis ont été invitées à répliquer par écrit. Elles ont aussi l'occasion de présenter des documents ou de proposer de nouveaux témoins.

La Commission décidera ensuite s'il y a lieu d'assigner les témoins suggérés ou si une déclaration assermentée suffira, indique la décision.

Dans le cas où les témoins seraient entendus en audience, ils seront d'abord interrogés par la personne concernée dans le préavis. Les procureurs de la Commission pourront ensuite les interroger.

«L'audience portant sur la contestation du contenu du préavis doit-elle procéder à huis clos? Comment conjuguer la règle voulant que les audiences soient en principe publiques avec celle concernant la confidentialité entourant la remise d'un préavis de conclusion défavorable?», se demandent les commissaires dans la décision.

Ces derniers ajoutent qu'ils ne sont pas en mesure de statuer sur ce sujet sans entendre les médias se prononcer sur la question. Les avocats qui représentent les médias ont jusqu'à vendredi pour envoyer leurs avis.

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