Vers une prolongation de deux mois de la CEIC

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La juge France Charbonneau, qui devait remettre son rapport le 19 avril, après une première prolongation de 18 mois, réclamait un sursis jusqu'au 30 novembre prochain.

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Commission Charbonneau

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(Québec) Elle voulait reporter la production de son rapport dans 10 mois, mais le gouvernement Couillard va vraisemblablement lui accorder une prolongation de 2 mois. Lancée à l'automne 2011, la Commission d'enquête sur la corruption et la collusion dans l'industrie de la construction (CEIC) devra obligatoirement remettre ses conclusions bien avant le mois de novembre, comme le demandait sa présidente.

Tout indique qu'on exigera que le rapport soit publié en juin prochain. Selon les informations obtenues par La Presse, le Conseil des ministres doit décider aujourd'hui de la requête transmise la semaine dernière par la juge France Charbonneau. Celle qui devait remettre son rapport le 19 avril, après une première prolongation de 18 mois, réclamait un sursis jusqu'au 30 novembre prochain.

La requête avait fait sursauter, à Québec. Chaque mois supplémentaire coûte de 1,1 à 1,4 million de dollars au Trésor public. L'automne dernier, la facture totale de la Commission atteignait 35 millions.

Difficile de présumer de la décision du Conseil des ministres aujourd'hui. Mais les avis produits par le ministère de la Justice soulignent que le gouvernement a toute la latitude pour déterminer la durée du mandat d'une commission d'enquête. Aucun avis ne préconise qu'on accède en totalité à la requête de Mme Charbonneau, indique-t-on en coulisse. Un rapport en novembre aurait donné 10 mois à la Commission. Une échéance en juin permettrait au gouvernement de trouver une solution de compromis confortable pour le gouvernement, partagé entre son agacement devant les tergiversations de la Commission et les conséquences politiques d'une fin de non-recevoir.

Car politiquement, il serait difficile pour le gouvernement libéral de repousser la requête sans autre forme de procès. L'opposition péquiste et caquiste aurait beau jeu d'accuser le successeur de Jean Charest de vouloir cacher des années de laxisme et de favoritisme.

Plus d'une centaine d'avis

La Commission a déjà transmis plus d'une centaine d'avis pour prévenir des témoins qu'ils sont susceptibles d'être blâmés dans le rapport final. Dans sa requête au gouvernement, France Charbonneau parlait du nombre important de témoins et de la masse importante de documents à éplucher. Mais le principal obstacle, expliquait-on en coulisse, restait l'obligation pour la Commission d'entendre les dernières explications des gens susceptibles d'être visés dans le rapport. Or, plusieurs de ces derniers montraient peu d'empressement à mettre un terme à leurs échanges avec la CEIC.

La semaine dernière, le juge John Gomery, responsable d'une commission similaire sur la scène fédérale, avait observé que la Commission n'avait jamais semblé habitée par un véritable sentiment d'urgence, notant qu'elle avait suspendu fréquemment ses audiences, et ce, pour de longues périodes. Il soulignait en outre que la Commission pouvait fort bien sommer les gens qu'elle entendait blâmer de répondre dans un délai déterminé.

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