L'avocat de Bernard Trépanier met la CEIC en garde

Me Daniel Rock... (PHOTO PATRICE LAROCHE, ARCHIVES LE SOLEIL)

Agrandir

Me Daniel Rock

PHOTO PATRICE LAROCHE, ARCHIVES LE SOLEIL

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Dossiers >

Commission Charbonneau

Actualité

Commission Charbonneau

Suivez le déroulement de la commission Charbonneau. »

L'avocat Daniel Rock vient de prévenir la commission Charbonneau qu'il pourrait la poursuivre pour faute grave si le lien entre son client, Bernard Trépanier, et la mafia devait être maintenu dans son rapport final.

La mise en garde de Me Rock et la réplique de la Commission, un échange épistolaire obtenu par La Presse, ont été envoyées la semaine dernière. «Nous vous intimons de ne pas inclure une conclusion défavorable» concernant «l'allusion» que M. Trépanier aurait participé à un système de collusion impliquant «le versement d'une cote au crime organisé italien», écrit Me Rock.

La réponse de la procureure en chef, Me Sonia LeBel, ne s'est pas fait attendre. Deux jours plus tard, elle indiquait à l'avocat que «le ton employé est totalement inapproprié et irrespectueux». Me LeBel ajoute, par ailleurs, qu'une «réponse au préavis de conclusion défavorable n'a pas de caractère confidentiel».

Joint hier, Me Rock a soutenu qu'il est normal, en droit, de donner des avertissements et qu'il l'a fait de façon courtoise. «Me LeBel a la peau sensible en titi. La commission Charbonneau ne peut pas faire n'importe quoi. Et Me LeBel ne peut pas toujours claquer des doigts!», a-t-il lancé.

Ce dernier estime que la position de la Commission pourrait engendrer des conséquences juridiques et ce, malgré l'immunité dont elle bénéficie. «Des procureurs de la Couronne peuvent être poursuivis s'ils commettent une faute grave. C'est la même chose pour les procureurs de la commission Charbonneau», soutient Me Rock.

La possibilité que la Commission puisse blâmer M. Trépanier pour avoir amassé de l'argent qui se serait retrouvé dans les mains de la mafia constitue une faute grave, ajoute-t-il.

Dans sa lettre à la Commission, Daniel Rock souligne d'abord que ce qui a été dit à propos de M. Trépanier, lors des audiences de la Commission, «est constitué de ouï-dire dont l'origine est plus que douteuse». Il estime également que le surnom attribué à son client, soit «monsieur 3%» pour le pourcentage prélevé sur chacun des contrats accordés par la Ville de Montréal au bénéfice du parti Union Montréal, «n'a pas été établi de façon concluante selon la preuve».

La commission Charbonneau a refusé de formuler des commentaires sur ce dossier, hier.

Partager

lapresse.ca vous suggère

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer