Procès Boisbriand: un gain pour l'image de la CEIC

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L'affaire concerne des déclarations effectuées par Gilles Cloutier, cet ancien organisateur d'élections clé en main qui a témoigné à la commission Charbonneau et qui se retrouve maintenant à la barre des témoins dans le procès de collusion à Boisbriand.

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La commission Charbonneau vient de gagner une bataille dans la gestion de son image. Les passages dans une requête juridique qui nourrissent les critiques sur ses méthodes depuis quelques jours ont été biffés aujourd'hui.

L'affaire concerne des déclarations effectuées par Gilles Cloutier, cet ancien organisateur d'élections clé en main qui a témoigné à la commission Charbonneau et qui se retrouve maintenant à la barre des témoins dans le procès de collusion à Boisbriand.

Lundi, les avocats des trois accusés dans le procès ont déposé deux requêtes pour obtenir des documents, notamment de la part de commission Charbonneau. Les requêtes rapportent les propos tenus par M. Cloutier dans un interrogatoire de cinq heures qu'il a donné à la police après son arrestation pour parjure, en septembre 2014.

Lors de son témoignage devant la commission Charbonneau, M. Cloutier a admis avoir menti à la Commission en affirmant qu'il était propriétaire d'un chalet alors qu'il en était locataire.

«Gilles Cloutier affirme que suite à cette rencontre, Me Lebel lui «aurait toujours dit par après: 'Fais-toi en pas avec ça, c'est pas grave... Je te comprends... Tu as été 27 ans à dire que c'est ta maison... t'aurais pas dû dire que tu étais propriétaire... Fais-toi en pas pis on va continuer'» », peut-on lire dans la requête.

Cloutier y témoigne par ailleurs qu'il était « très intime » avec Me Lebel.

Alors que Cloutier témoignait devant la Commission, son ex-conjointe a accordé une entrevue à la radio pour dire que Cloutier n'était pas le propriétaire du fameux chalet et que ce dernier lui avait volé de l'argent.

Lors de sa rencontre de cinq heures avec la police, Cloutier aurait aussi déclaré qu'un sergent-détective aurait par la suite rendu visite à son ex-conjointe afin qu'elle « ferme sa gueule avec ça ».

 Sonia Lebel prête à témoigner

Prises hors contexte, ces déclarations sont trompeuses, estime la Commission, qui avait  tenté d'obtenir une ordonnance de non-publication sur ces propos lundi, avant de se raviser.

Après une journée de négociations, aujourd'hui, les avocats de la défense ont accepté de biffer tous ces passages et ultérieurement de retirer les requêtes.

En échange, l'avocate qui représente la Commission, Me Érika Porter, a remis aux avocats de la défense une déclaration assermentée de Me Lebel. Cette déclaration n'a pas été déposée en preuve donc les journalistes n'ont pas pu en prendre connaissance. La déclaration assermentée répondrait à quatre passages précis de la déclaration de Cloutier, qui a été filmée.

Me Lebel s'est par ailleurs rendue au palais de justice de Saint-Jérôme hier et s'est rendue disponible pour témoigner. Pour l'instant, la défense prendra connaissance de l'affidavit avant de décider si elle décide de demander à faire témoigner Me Lebel.

Cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre n'est qu'en fait une parenthèse dans le procès pour complot, fraude et abus de confiance dans le partage des contrats de à Boisbriand. Ultimement, la stratégie de la défense est d'ébranler la crédibilité de Gilles Cloutier, un témoin-clé dans ce premier grand procès découlant d'une frappe de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

L'existence de l'arrestation de Cloutier pour parjure a été révélée dans le cadre de son contre-interrogatoire la semaine dernière, à la surprise générale. Même la couronne a dit l'ignorer.

Une plainte pour parjure a été déposée par la Commission. L'ancien ministre Guy Chevrette et la veuve du maire de Saint-Stanislas-de-Kostka, Maurice Vaudrin, ont aussi déposé des plaintes relativement à des déclarations de Cloutier devant la Commission.

Pour l'instant, Gilles Cloutier ne fait face à aucune accusation.

Le procès pour collusion à Boisbriand reprend lundi matin, car l'un des accusés est présentement hospitalisé.

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