CEIC: Laval demande de ressusciter un projet de loi pour récupérer l'argent

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

La Ville de Laval demande à la Commission Charbonneau de voir à ce que soit ressuscité un projet de loi qui avait été déposé par le précédent gouvernement du Parti québécois, qui facilitait la récupération des sommes perdues à cause de la collusion et de la corruption.

Ce projet de loi n'a finalement jamais été adopté à cause du déclenchement des élections, a déploré jeudi Me Patrice Guay, directeur du contentieux de la Ville de Laval.

Ce projet de loi devait faciliter la tâche pour le gouvernement afin d'entreprendre des poursuites en dommages au nom des organismes publics ou des municipalités pour récupérer des sommes auprès d'entreprises ayant participé à des stratagèmes.

Me Guay a noté que bien que le Code civil prévoie déjà plusieurs outils pour agir, l'adoption de ce projet de loi, ou d'un autre projet semblable, adresserait un message clair à tous que la collusion et la corruption sont inacceptables et que le gouvernement veillera à récupérer les sommes dues.

La Ville de Laval a aussi proposé de faire passer de 5 à 10 ans le délai de prescription dans le cas de poursuite pour du financement illégal de partis politiques municipaux.

«Il est triste de voir que des enquêtes doivent être abandonnées parce que la prescription est toute prochaine. Il y a des choses, je crois, qui méritent souvent de longues enquêtes», a plaidé Me Guay.

Constructeurs de routes

De son côté, l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec a tenu à défendre les entrepreneurs «honnêtes» qui ont été «meurtris» par la mauvaise réputation et les actes répréhensibles des autres.

Son procureur, Me Denis Houle, a assuré que l'ACRGTQ condamnait tout geste de collusion ou de corruption. Il a toutefois noté que l'association n'était pas un ordre professionnel et n'avait donc pas de pouvoir de sanction contre ses membres.

L'association a contesté l'affirmation voulant qu'il en coûte jusqu'à 30 pour cent plus cher pour construire des routes au Québec par rapport aux autres provinces. Elle a aussi refusé que l'on associe automatiquement les dépassements de coûts aux stratagèmes de collusion, affirmant que dans bien des cas, ces dépassements de coûts sont simplement dus à des erreurs de calculs ou dans les plans.

Me Houle a aussi demandé à la commission de voir à ce que les entreprises étrangères qui soumissionnent à des appels d'offres au Québec soient soumises aux mêmes exigences d'autorisations de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) que les entreprises québécoises. Sinon, c'est «une concurrence déloyale», a opiné Me Houle.

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