Collusion à Laval: autopsie d'un cafouillage

Malgré des indices remontant à plus de 10 ans, cafouillage et hésitations bureaucratiques ont saboté les enquêtes de la Sûreté du Québec et du Bureau de la concurrence du Canada sur le système de collusion à Laval, qui a ainsi pu perdurer. C'est ce qui ressort d'un document rendu public hier à la commission Charbonneau.

Ce n'est pas une mais bien deux enquêtes officielles qui ont avorté sur le stratagème de partage des contrats à la Ville de Laval. Dix ans plus tard, la Sûreté du Québec (SQ) et le Bureau de la concurrence (BCC) se lancent la responsabilité de l'échec.

C'est une note de service préparée par la Sûreté du Québec (SQ) en 2012 pour la commission Charbonneau, qui apporte un nouvel éclairage dans le dossier lavallois. La note de la SQ résume l'enquête connue sous le nom de Bitume concernant des allégations de collusion à Laval. La commission Charbonneau a déposé le document hier lors du témoignage d'un dirigeant du Bureau de la concurrence du Canada (BCC).

L'enquête bitume a démarré en 2003 après qu'une cassette vidéo eut été transmise à la SQ d'une source anonyme. «L'homme d'affaires Tony Accurso serait l'instigateur de cette collusion et c'est l'homme de main Joseph Molluso qui entretiendrait des liens avec des fonctionnaires de la Ville de Laval dont le maire Gilles Vaillancourt, le directeur de la Ville Claude Asselin ainsi que Claude Deguise, directeur de l'ingénierie», peut-on lire. «Les contrats obtenus par la collusion et en complicité avec ces fonctionnaires, auraient été obtenus en 1999 et 2000», ajoute l'auteur de la note, le lieutenant Benoit Pinet de l'escouade Marteau intégrée à l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

M. Pinet précise que l'enquête n'a jamais été menée à terme car l'écoute électronique qui se retrouvait sur la cassette avait été obtenue illégalement.

Selon une personne proche de l'enquête de la SQ, il y aurait eu un problème de partage des informations avec le Bureau de la concurrence du Canada. « Le BCC avait des infos avant nous, depuis 2001. Mais les enquêteurs les gardaient pour eux », a expliqué notre informateur. 

La SQ n'a pas souhaité commenter l'affaire hier. Le lieutenant Michel Forget qui était responsable des crimes économiques à l'époque, témoignera à la commission Charbonneau mardi prochain. 

Le BCC blâme la SQ

L'enquête du Bureau de la concurrence du Canada (BCC) sur la collusion à Laval aurait peut-être porté fruit si la SQ avait partagé davantage d'informations, a laissé sous-entendre, hier, le patron de la Direction générale des affaires criminelles du BCC.

Confronté à la note de la SQ durant son témoignage devant la commission Charbonneau, hier, M^e Pierre-Yves Guay a déclaré, qu'à l'époque, la SQ avait recruté une «source humaine» qu'elle a «jalousement» gardée pour elle.

«Ce que j'ai compris, c'est qu'ils ont décidé de ne pas la partager avec nous, libre à eux, c'est correct, mais nous potentiellement, ça nous a bloqués», a déclaré M^e Guay.

Au Canada, on peut seulement poursuivre quelqu'un pour collusion en vertu de la Loi sur la concurrence, dont l'application relève exclusivement du Bureau de la concurrence du Canada. C'est pourquoi la SQ a transmis la vidéocassette au BCC.

Selon M^e Guay (qui occupait un autre poste à l'époque), une dizaine de témoins ont été rencontrés pour tenter de corroborer les actes rapportés dans la vidéo. Sans succès. C'est la raison pour laquelle le dossier a été fermé deux mois plus tard.

Mais la note de la SQ raconte une tout autre version des faits. On peut y lire qu'en septembre 2004, deux représentants du BCC, l'enquêteur Claude Boislard et le procureur fédéral, M^e Roch Dupont, ont indiqué lors d'une rencontre avec la SQ qu'il y avait un «problème» avec «leur loi concernant la collusion».

Selon leur analyse, l'article 47 sur le trucage des offres ne pouvait pas s'appliquer lorsque le donneur d'ouvrage prend part au stratagème de collusion. «Dans ce cas, l'administration de Laval sait qu'il y a collusion entre les parties. C'est pour cette raison que l'article de cette loi ne peut s'appliquer», peut-on lire dans le mémo de la SQ.

Devant la commission Charbonneau, M^e Guay a eu du mal à défendre cette interprétation de la loi. Prudent, il a déclaré qu'il était «possible» que l'article 47 s'applique à des situations où le donneur d'ouvrage était corrompu ou partie prenante au stratagème de collusion.

«Pour avoir refouillé dans le dossier, je vous dirais que le problème majeur était la corroboration de la preuve de la vidéocassette», a-t-il martelé.

Devant la Commission hier, le procureur Cainnech Lussiaà-Berdou a tout de même souligné qu'il était «perturbant» que le BCC abandonne son enquête aussi rapidement alors qu'il met généralement plusieurs années avant de boucler ses dossiers.

En entrevue avec La Presse, Matthew Boswell, sous-commissaire principal au BCC a laissé entendre qu'il y avait eu une évolution dans l'interprétation de la disposition sur le trucage d'offres dans la Loi sur la concurrence. Comme le souligne la note de la SQ, le BCC estimait au moment de l'enquête que la connaissance qu'avait la Ville de Laval de la collusion entre les gens d'affaires ne permettait pas l'application de la loi. Il en irait autrement aujourd'hui. «En 2014, la participation des fonctionnaires dans le trucage d'offres ne rend pas nécessairement la loi inapplicable», a indiqué M. Boswell.

_____________________

À la tête d'un réseau organisé

Gilles Vaillancourt, Tony Accurso, Joseph Molluso, Claude Deguise: Il aura fallu 10 ans avant d'épingler ces quatre acteurs déjà visés par le projet Bitume et l'enquête du Bureau de la concurrence du Canada au début des années 2000. La note de la SQ présentée hier à la commission Charbonneau, indique que les informations de Bitume ont été «versées» dans le projet Honorer. Cette vaste enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a mené en mai 2013 à l'arrestation de 37 personnes. L'ex-maire Vaillancourt est accusé d'être à la tête d'un «réseau organisé et structuré» d'entrepreneurs, de fonctionnaires et de professionnels qui exploitaient un système de collusion et de corruption dans l'octroi des contrats publics. L'enquête préliminaire dans cette affaire est fixée au printemps 2015, ce qui laisse croire qu'un éventuel procès n'aura pas lieu avant 2016.

Le ministère fédéral de la Justice au courant depuis 2003

Selon la Sûreté du Québec, le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) a communiqué au ministère fédéral de la Justice, en 2003, la preuve que les deux organisations détenaient à l'égard de Gilles Vaillancourt et du système de collusion qui existait à Laval. L'alerte a été donnée parce que le maire était pressenti pour une nomination politique par le futur premier ministre de l'époque, Paul Martin.

La note rédigée par la SQ déposée hier à la commission Charbonneau laisse voir les intentions du procureur du BCC, M^e Roch Dupont. Après l'analyse de la preuve que le BCC avait entre les mains, M^e Dupont et «ses supérieurs au dossier» ont tenu compte de «l'impact politique et médiatique du dossier». «Considérant que Paul Martin a laissé entendre qu'il entendait offrir un poste à Gilles Vaillancourt, ils soumettront la situation au sous-ministre de la Justice fédérale afin qu'il soit au courant et qu'il donne son opinion», relate la SQ.

Cet élément est noté au dossier policier le 1^er décembre 2003. Douze jours plus tard, Paul Martin deviendra premier ministre du Canada avec le départ de la politique de Jean Chrétien. M. Martin travaille alors à former son cabinet et à mettre en place les préparatifs pour les élections à venir. Des rumeurs circulaient à propos d'une éventuelle candidature de Gilles Vaillancourt.

Selon les informations recueillies auprès d'une source policière, la SQ a été irritée par le «geste politique» du Bureau de la concurrence. Le corps de police n'avait toutefois aucun contrôle sur le transfert d'informations.

Au BCC, si le sous-commissaire principal Matthew Boswell reconnaît que le gouvernement a été prévenu de l'enquête, il a pris ses distances vis-à-vis de cette décision. «Le procureur était un employé du ministère de la Justice et non du BCC», a dit M. Boswell, sur la défensive. Ce dernier a insisté sur l'indépendance du BCC, qui ne subit aucune pression politique, selon lui.

Il reste toutefois qu'au tout début de 2004, le BCC a mis fin à l'enquête sur Laval. «Les enjeux politiques soulevés par M^e Dupont n'ont pas été pris en considération dans l'arrêt de l'enquête», a soutenu M. Boswell. «Ce n'était pas aussi simple que ce qui est écrit dans la note de service. Avec respect, c'était une situation beaucoup plus complexe», a-t-il dit, avant d'ajouter que «les éléments de preuve n'étaient pas suffisants».

Quant à savoir si Paul Martin a été informé des enquêtes sur Laval, sa porte-parole, Lucien Santoro, n'a pas répondu aux questions de La Presse. Elle s'est bornée à dire que M. Martin est «à l'extérieur».

La Presse a aussi joint M^e Roch Dupont, qui travaille aujourd'hui pour la firme d'avocats Merchant Law Group, à Regina. «Je n'ai aucun commentaire sur ce qui s'est dit aujourd'hui», a-t-il déclaré en invoquant par la suite le lien privilégié entre un avocat et son client.