CEIC: le modèle new-yorkais sous la loupe

Rose Gill Hearn... (PHOTO TIRÉE D'UNE VIDÉO)

Agrandir

Rose Gill Hearn

PHOTO TIRÉE D'UNE VIDÉO

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Dossiers >

Commission Charbonneau

Actualité

Commission Charbonneau

Suivez le déroulement de la commission Charbonneau. »

Afin de l'aider dans l'élaboration de ses recommandations, la commission Charbonneau s'est intéressée aujourd'hui au modèle new-yorkais de lutte contre la corruption et la collusion.

La Commission a d'abord entendu, ce matin, Rose Gill Hearn, l'ancienne grande patronne du Department of investigation of New York, l'organisme qui a récemment inspiré la création du bureau de l'inspecteur général à Montréal. Elle y a livré un témoignage « plus qu'utile », selon les mots de la juge France Charbonneau.

Le Departement of investigation of New York (DOI) a été créé en 1870, mais c'est dans les années 1980, alors que des scandales de corruption faisaient les machettes quotidiennement que les lois ont été changées pour lui conférer davantage de pouvoirs et d'indépendance.

Rose Gill Hearn est entrée en poste en 2002 et a siégé à la tête du DOI durant 10 ans.

La Ville de New York compte 300 000 employés. La loi prévoit que tout employé qui est témoin de corruption a l'obligation de le dénoncer au DOI. « Ils ne peuvent pas se contenter de mettre la tête dans le sable », a-t-elle expliqué. « La sanction peut aller de l'amende au congédiement. »

En contrepartie, a-t-elle expliqué, les sonneurs d'alarme (whistleblowers) sont aussi protégés. Le DOI intervient lorsqu'un employeur ou un patron a pénalisé un employé soupçonné d'avoir dénoncé un acte répréhensible. Mais de toute façon, a souligné Mme Hearn, les employeurs sont peu enclins à sanctionner les sonneurs d'alarme, car ils feraient eux-mêmes l'objet d'une enquête par la suite.

Le DOI compte entre 250 et 300 employés. Une brigade d'une douzaine de détectives du NYPD (Département de police de New York) travaille en permanence dans leurs bureaux.

Le DOI peut demander et exercer des mandats d'écoute électronique et de perquisition lorsque l'enquête s'y prête.

Le DOI gère par ailleurs une ligne de dénonciation.

La Ville de New York compte 300 000 employés. Chaque année entre 500 et 600 conférences sont données aux employés de la Ville pour leur rappeler leur obligation de sonner l'alarme et pour les sensibiliser aux actes frauduleux. Mme Hearn évalue que des milliers de signalements sont faits chaque année dans la foulée de ces conférences.

Le modèle « Thacher »

La Commission a par la suite entendu le procureur Thomas Thacher, un grand spécialiste de la corruption, la collusion et l'infiltration du crime organisé dans l'industrie de la construction new-yorkaise. Il a écrit son premier rapport, qui est devenu un livre, dans les années 1980.

En 1990, il a été embauché par une entité privée subventionnée par la Ville de New York qui avait le mandat d'octroyer des contrats totalisant un milliard pour rénover les écoles publiques. Durant ce mandat, il a développé le « modèle Thacher » qui a par la suite été implanté au niveau du gouvernement fédéral.

Le procureur affirme que pour prévenir la corruption ou la fraude, vaut mieux la prévenir tôt, plutôt que d'en faire uniquement un problème qui tombe dans la cour des policiers une fois le crime commis.

Il prêche qu'il faut soumettre les entreprises à un processus de certification dès qu'elles manifestent le désir de soumissionner sur un contrat public. Les chefs d'entreprises doivent alors se soumettre à un questionnaire sous serment. Ils doivent par exemple déclarer s'ils ont déjà fait l'objet d'une enquête ou si des dirigeants ont déjà fait l'objet d'accusations au criminel. Des vérificateurs valident ensuite leurs réponses. Le processus est répété une fois que le contrat est accordé, car il peut parfois se dérouler des années entre l'ouverture des soumissions et l'octroi du contrat.

Si un acte répréhensible est découvert lors de la réalisation du contrat, deux scénarios peuvent se produire. Les entreprises peuvent, d'une part, être contraintes de rembourser les sommes, de voir leur contrat annulé ou même dans des cas extrêmes de se faire inscrire sur une liste noire.

Pour éviter de paralyser un chantier ou pénaliser les employés honnêtes, on favorise toutefois l'imposition d'un « moniteur » indépendant payé à même les frais de l'entreprise, mais qui répond à l'organisme public. Le mandat de ce moniteur est en quelque sorte de faire le ménage de la compagnie et de s'assurer que les gens fautifs aient quitté la compagnie.

Toutes ces provisions sont inscrites dans les contrats, les entreprises n'ont donc pas le choix de s'y soumettre. «Cette certification nous a donné une solution d'affaire à un problème criminel», a déclaré Thacher.

Selon Rose Gill Hearn et Thomas Thacher, les « moniteurs » indépendants ont fait leurs preuves. Les deux citent en exemple le grand nettoyage de « Ground Zero » après les attentats du 11 septembre. La présence de quatre moniteurs (embauchés préventivement) pour surveiller les travaux dans la zone sinistrée a permis de faire épargner 16 millions de dollars à la Vile. Autre résultat : un chef mafieux a déclaré sur une écoute électronique qu'il fallait se tenir loin du chantier de Ground Zero, vu la présence des « foutus » moniteurs « partout ».

« Ce fut comme de la musique à nos oreilles », a déclaré Mme Hearn.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer