CEIC: aucune entreprise de construction inscrite au Registre des lobbyistes

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Les entreprises de construction sont, encore aujourd'hui, extrêmement réticentes à s'inscrire au Registre des lobbyistes. Et le changement de culture à ce chapitre commence seulement à se manifester chez les firmes de génie-conseil, a indiqué jeudi le commissaire au lobbyisme devant la Commission Charbonneau.

Me François Casgrain a précisé que jusqu'à tout récemment, il n'y avait aucune des 39 principales entreprises de construction dont plus de la moitié des activités avaient lieu dans les secteurs institutionnel ou du génie civil et des routes - donc susceptibles d'obtenir des contrats publics - qui s'était inscrite au Registre des lobbyistes.

Le commissaire a revérifié ses données peu avant son témoignage devant la commission d'enquête et les choses ont à peine changé. «Il y en a peut-être quelques-unes qui se pointent, là, mais au moment où on a fait l'exercice, aucune n'était inscrite au Registre des lobbyistes. Une seule avait déjà eu un mandat de la part d'un lobbyiste conseil; il s'agit du Groupe Pomerleau», a-t-il précisé.

Il y a tout de même 240 entreprises ou organisations inscrites au registre qui ont indiqué la construction comme domaine d'activités de lobbyisme, a-t-il fait remarquer. Fait à noter, la majorité de ces inscriptions ont été faites en 2013 et 2014, donc récemment.

Le travail du Commissaire au lobbysime a aussi été laborieux face aux ingénieurs, qui se sont fait tirer l'oreille, a relaté Me Casgrain.

Ainsi, des 20 principales firmes de génie-conseil du Québec, 10, donc la moitié, n'ont jamais été inscrites au registre. Mais parmi ces 10 firmes jamais inscrites, quatre ont été clientes d'un lobbyiste-conseil.

Neuf se sont tout de même inscrites et avaient au moins un mandat en cours, au moment où il a fait un relevé pour la Commission Charbonneau, alors qu'une firme avait déjà eu un mandat inscrit au registre.

De même, 16 autres firmes de génie sont inscrites au Registre des lobbyistes. Encore là, tout est récent: six inscriptions en 2013 et 10 en 2014.

«Il a fallu vraiment attendre la formation de la commission (d'enquête) et le début des audiences pour commencer à voir un changement de culture. C'est de la culture forcée un petit peu», a répondu Me Casgrain au procureur de la commission, Me Paul Crépeau.

Me Casgrain a expliqué à la commission qu'il en est encore à débattre, dans certains cas, de la pertinence de s'inscrire au Registre des lobbyistes pour les firmes de génie-conseil. Certaines d'entre elles soutiennent que le «développement des affaires» n'est pas du lobbyisme, ce que lui conteste, a-t-il relaté.

Une personne ou une firme doit s'inscrire au Registre des lobbyistes si elle compte faire des «communications d'influence» auprès d'un titulaire de charges publiques, c'est-à-dire tenter d'influencer un élu ou un fonctionnaire, tant au municipal qu'au provincial, a-t-il expliqué. Et cela inclut l'influence auprès des membres du cabinet d'un ministre, a-t-il ajouté.

Sa présentation a grandement intéressé les commissaires, visiblement, puisqu'ils lui ont posé de très nombreuses questions.

Me Casgrain, qui est également un ancien directeur général des élections du Québec, a expliqué l'importance du Registre des lobbyistes et l'importance de la transparence dans les communications d'influence auprès des élus, des cabinets et des fonctionnaires.

«La transparence est un élément qui permet de diminuer le risque que vont occasionner des activités de lobbyiste, puisque tout ce qui va se faire dans l'obscurité est plus susceptible de déraper vers quelque chose qui va être autre chose: trafic d'influence, corruption, etc.», a commenté Me Casgrain.

Dans le domaine de la construction, les inscriptions au Registre des lobbyistes de promoteurs immobiliers sont en «forte augmentation», a-t-il aussi souligné.

Me Casgrain a formulé quelques recommandations à la commission, notamment celle de lui transférer enfin la responsabilité du Registre des lobbyistes. Étonnamment, ce n'est pas le Commissaire au lobbyisme qui a la responsabilité du registre, mais le ministère de la Justice. Et cela lui pose problème lorsqu'il veut faire des vérifications, notamment, a-t-il souligné.

Il a aussi demandé à ce que le montant minimal des sanctions prévues dans la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme soit haussé et que le délai de prescription soit allongé afin de lui donner une plus grande marge de manoeuvre.

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