La Régie du bâtiment devant la CEIC

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La commission Charbonneau entend aujourd'hui trois organismes responsables d'émettre des licences dans le secteur de la construction.

À la barre depuis ce matin : Me Nathaly Marcoux, vice-présidente aux enquêtes à la Régie du bâtiment du Québec. Elle brosse un portrait de la structure et des pouvoirs de la Régie du bâtiment ainsi que des changements apportés dans la foulée des scandales qui ont éclaboussé l'industrie de la construction à partir de 2009.

Avant cela, a-t-elle expliqué, la Régie avait davantage un mandat « d'accompagnateur » des entrepreneurs dans l'obtention de leurs licences. Depuis 2009, des modifications législatives permettent à la Régie d'empêcher les titulaires de licences ou les dirigeants d'entreprises qui ont été trouvés coupables d'infractions fiscales ou criminelles graves de soumissionner sur un contrat public.

Après Me Marcoux, la Commission entendra le témoignage de Me Simon Buissière, directeur général et vice-président exécutif de la Corporation des maîtres électriciens et sa collègue Me Julie Senécal, directrice générale adjointe aux affaires juridiques et secrétaire générale.

Par la suite, le directeur général adjoint de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, Me Steve Boulanger sera appelé à la barre.

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