Tony Accurso a perdu une nouvelle bataille dans la guerre qu'il livre pour ne pas avoir à témoigner devant la commission Charbonneau.
La Cour suprême du Canada a annoncé ce matin qu'elle refusait d'entendre ses arguments. L'homme d'affaires contestait une décision de la Cour supérieure qui l'obligeait à témoigner devant France Charbonneau les 2, 3, 4 et 5 septembre prochains.
«La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens en faveur des intimés et [du] Procureur général du Québec», a écrit le tribunal dans un communiqué, ce matin.
Il avait déjà encaissé une fin de non-recevoir de la part de la Cour d'appel.
Tony Accurso dit craindre que les propos qu'il tiendra devant la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction (CEIC) soient utilisés par la Couronne dans le procès criminel qui le vise.
L'homme d'affaires a notamment été accusé de fraude, de corruption, de trafic d'influence et d'abus de confiance à la suite de diverses opérations menées par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans des dossiers impliquant les municipalités de Mascouche et Laval.
M. Accurso et ses compagnies sont également poursuivis pour fraude fiscale par Revenu Québec, qui a déposé plus de 900 accusations à leur endroit.
L'intérêt de la commission Charbonneau à son endroit porte entre autres sur le financement des partis politiques et les contrats publics qu'il a obtenus, ainsi que sur la nature de ses liens avec le Fonds de solidarité de la FTQ et la possibilité de liens avec le crime organisé.
Les recours de l'homme d'affaires sont maintenant épuisés. Cependant, il n'est pas exclu qu'il cherche à obtenir que son témoignage se déroule à huis clos, ce qui amènerait des représentations tant de ses avocats que de ceux des médias, entre autres, une démarche qui retarderait le début de sa comparution et qui pourrait, s'il devait avoir gain de cause, empêcher le public d'avoir accès au contenu de son témoignage.
- Avec La Presse Canadienne