La Cour suprême refuse d'entendre Tony Accurso, qui cherche par tous les moyens à être exempté de témoigner devant la Commission Charbonneau.
La Cour suprême refuse d'entendre Tony Accurso, qui cherche par tous les moyens à être exempté de témoigner devant la Commission Charbonneau.
Cela signifie que M. Accurso ne pourra pas faire entendre en Cour supérieure des témoins qu'il voulait appeler, dans l'espoir d'étoffer sa requête pour annuler son assignation à comparaître devant la Commission Charbonneau. Le juge Jean-François Buffoni, qui a entendu cette requête, avait notamment refusé que M. Accurso appelle Robert Lafrenière, commissaire à l'Unité permanente anticorruption.
Me Louis Belleau, qui représente M. Accurso, aurait voulu également obtenir un résumé sommaire des enquêtes en cours concernant son client, ce que le juge avait également refusé. M. Accurso avait porté ces décisions en appel. Après avoir essuyé un échec, il s'était tourné vers la Cour suprême, avec le résultat qui est annoncé ce matin.
M. Accurso devra maintenant attendre la décision du juge Jean-François Buffoni.
M. Accurso ne veut pas témoigner à la Commission Charbonneau de crainte que son témoignage ne nuise à ses procès à venir et serve à alimenter des enquêtes en cours. La Commisson soutient de son côté que l'entrepreneur ne sera pas interrogé sur les faits ayant trait aux accusations auxquelles il fait face.
L'ex-dirigeant des entreprises Louisbourg Constructin et Simard Beaudry est en attente de procès pour fraude et corruption dans trois districts judiciaires. Il fait face aussi à des accusations de fraudes fiscales. Hier, son domicile a été perquisitionné par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), dans le cadre de l'enquête sur les compteurs d'eau de la Ville de Montréal.