Contrats d'asphalte: pactes de non-agression et rencontres avec compétiteurs

Marcel Roireau, président de Construction DJL.... (Image tirée du vidéo)

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Marcel Roireau, président de Construction DJL.

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Lors d'un témoignage alambiqué devant la commission Charbonneau aujourd'hui, le président de l'entreprise de construction de route DJL, Marcel Roireau, a admis du bout des lèvres l'existence de pactes de non-agression avec des compétiteurs, ainsi qu'un stratagème de prête-noms pour financer les partis politiques.

Questionné toute la journée sur sa participation ou celle de son entreprise à plusieurs cas de collusion pour obtenir ou fixer les coûts de contrats de pavage, ce dernier a eu beaucoup de mal à simplement confirmer ou infirmer leur existence.

« Je ne dis pas que c'est faux, je ne dis pas que c'est vrai », a-t-il par exemple indiqué au sujet d'une prétendue entente de fixation des prix de la tonne d'asphalte, tel que rapporté hier par le président de la firme Sintra, Normand Bédard, devant la commission.

Témoignage pénible

M. Roireau a néanmoins admis qu'au moment où il était directeur de la région de la Montérégie à la fin des années 1990, il ajoutait une marge de 15% à des soumissions sur le « territoire » de trois entreprises concurrentes. « On se respectait mutuellement, on ne s'agressait pas inutilement », a-t-il expliqué.

Selon Normand Bédard, Sintra et DJL ont «collusionné» ensemble en 2008 afin de se diviser deux contrats routiers de l'autoroute 10 en Montérégie.

Roireau admet avoir discuté du dossier avec Sintra et deux autres compétiteurs. « Il y avait deux gros projets, je ne sais plus qui a appelé qui, moi j'avais intérêt à en faire un seulement et c'était le premier. Je l'ai clairement indiqué aux autres », a-t-il déclaré.

L'avocat de la commission, Me Paul Crépeau lui a alors demandé pourquoi il avait soumissionné sur le deuxième projet et ce qu'il aurait fait s'il l'avait remporté. « Ça aurait été un beau problème », s'est-il justifié.

Il a aussi admis avoir parlé des prix des soumissions. « Je pense effectivement que j'ai eu un prix de Sintra (pour le deuxième projet), il était moins cher que le nôtre. On est quand même rentrés à notre prix.»

Construction DJL a soumissionné 26% au-dessus de l'évaluation du MTQ sur le contrat. Il était tout de même le plus bas soumissionnaire.

Sintra et DJL sont les deux plus gros joueurs en matière de construction de route au Québec. Entre 1997 et 2012, le ministère des Transports du Québec (MTQ) leur a respectivement accordé 1,6 milliard et 884 millions en contrats. Ensemble, ils se sont partagés près de 17% de la valeur de tous les contrats de construction et 42% des contrats de pavage du MTQ.

Financement des partis politiques

Marcel Roireau a aussi admis que son entreprise avait utilisé un système de prête-noms jusqu'en 2010 pour financer les partis politiques. Selon une compilation effectuée par la commission, les employés et cadres de DJL ont contribué 275 000$ aux caisses des partis politiques provinciaux (PLQ, PQ, ADQ) et municipaux entre 1998 et 2011. Le parti ayant bénéficié de la plus grande part du gâteau est le PLQ.

Marcel Roireau a quant à lui effectué 5425$ en dons au PLQ et au PQ. Il assure toutefois n'avoir jamais été remboursé par DJL. Il affirme avoir assisté à des cocktails et autres évènements de financement à la demande d'attachés politiques. Il y assistait pour ne pas être « mal vu ».

« On n'en tirait pas un bénéfice, mais on ne voulait pas avoir de préjudice », a-t-il expliqué.

Division des territoires

Le président de DJL nie l'existence de collusion avec Sintra dans le partage des territoires d'usine d'asphalte au Québec.

Marcel Roireau est donc venu contredire les révélations de l'ex-président de Sintra, Normand Bédard.

L'avocat de la commission, Me Paul Crépeau, a questionné le témoin sur la concentration des usines de Sintra et de DJL. Ce point est important, car le MTQ a octroyé certains contrats de construction de route en fonction de leur proximité aux usines d'enrobage d'asphalte.

Me Crépeau a confronté le témoin sur le fait que Sintra est absent du territoire de la Gaspésie, alors que DJL ne possède aucune usine sur la côte du fleuve du Bas-Saint-Laurent jusqu'à Québec. Sintra est aussi absent de l'Outaouais, où DJL a raflé 24% des contrats du MTQ entre 1997 et 2012.

« Pourquoi j'irais m'installer à côté de Sintra pour perdre de l'argent ? » a répondu le témoin sur un ton agacé.

« Je parle pour mes prédécesseurs, parce que je n'étais pas là avant 2010 », a-t-il ensuite nuancé. Marcel Roireau est entré chez DJL à la fin 1990. Il a été nommé vice-président des opérations en 2002 et président en 2010.

« Je n'irais jamais m'installer à côté de quelqu'un qui a une grosse usine, je serais suicidaire de faire ça », a ajouté l'ingénieur de formation.

« Autrement dit, c'est une autre façon de dire se partager le territoire », lui a lancé la juge France Charbonneau

« Pas du tout ! C'est une question d'affaires », a-t-il rétorqué du tac au tac.

Laval

Me Crépeau a ensuite demandé au témoin pourquoi il n'avait pas percé le territoire de Laval, où l'entreprise Simard-Beaudry/Louisbourg (qui appartenait alors à Tony Accurso) avait remporté la majorité des contrats. DJL arrive étonnamment au 9e rang, avec 4% de la valeur des contrats.

Marcel Roireau a nié que sa faible présence sur ce marché était liée à la corruption. Il affirme plutôt que Simard-Beaudry/Louisbourg avait de meilleures installations que DJL et un meilleur accès à la matière première en raison de l'emplacement de ses carrières.

Les sociétés mères de Sintra et de DJL, Bouygues/Colas et Vinci/Eurovia sont toutes deux installées en France. Fait à noter, en 2001, 2005, 2006 et 2010, elles ont été condamnées en France pour pratiques anticoncurrentielles en construction routière.




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