Le juge Jean-François Buffoni est le chef dans sa cuisine dans le dossier de Tony Accurso, et la Cour d'appel ne veut pas s'y immiscer, du moins dans le cas qui lui a été présenté récemment. C'est ce qui se dégage de la décision rendue lundi par la Cour d'appel, qui refuse la permission d'appeler de l'ex-entrepreneur Accurso, à l'égard de deux décisions interlocutoires.
Depuis l'été dernier, M. Accurso, qui dirigeait les entreprises Louisbourg Construction et Simard Beaudry, tente de faire annuler son assignation à comparaître devant la commission Charbonneau. L'affaire est entendue par à coups par le juge Buffoni. Récemment, le juge Buffoni a rejeté deux requêtes de M. Accurso, qui voulait faire entendre des témoins additionnels et faire produire des documents.
M. Accurso s'est alors tourné vers la Cour d'appel, dans l'espoir que la plus haute cour de la province casse ces jugements interlocutoires. Il demandait par ailleurs à la Cour d'appel de suspendre son assignation à comparaître devant la commission Charbonneau.
Cette comparution pourrait avoir lieu en mars ou en avril. La Cour d'appel refuse dans un cas comme dans l'autre.
«À titre de gestionnaire de l'instance depuis l'institution des procédures, ce qui emporte habituellement une grande déférence de la Cour, le juge Buffoni a déjà été appelé à se prononcer sur diverses questions incidentes dans ce dossier, ce qui lui a permis une connaissance intime des enjeux soulevés et de la position respective des parties... Il était le mieux à même d'évaluer la pertinence de la preuve additionnelle recherchée par le requérant», a noté la juge Manon Savard, de la Cour d'appel, dans sa décision rendue lundi.
M. Accurso, qui est en attente de procès pour fraude et abus de confiance, et qui est poursuivi par le fisc, craint que son témoignage à la commission Charbonneau ne serve à l'incriminer. Il pense aussi que les organismes d'enquête pourraient se servir de son témoignage pour bonifier d'autres enquêtes qui le viseraient. Dans le cadre de l'audience devant le juge Buffoni, Me Louis Belleau, avocat de M. Accurso, a pu interroger Robert Pigeon, inspecteur à la Sûreté du Québec, et directeur des opérations et enquêtes à la Commission.
Les questions portaient sur les mécanismes d'échange des renseignements entre la Commission et les différents organismes d'enquête et de poursuite. Me Belleau aurait de plus voulu obtenir un résumé sommaire des enquêtes en Cour concernant son client. Le juge Buffoni a refusé. La demande de Me Belleau pour faire témoigner Robert Lafrenière, commissaire à l'UPAC, avec de pareils documents, a connu le même sort. Les enquêtes en cours sont protégées par le privilège de la Couronne, a fait valoir le juge.
L'audience devant le juge Buffoni doit reprendre à la fin du mois de février.