89 enquêtes ont visé Montréal

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Même si l'enquête publique semble avoir tourné la page sur Montréal, le bureau du contrôleur général Alain Bond dit garder un oeil ouvert.

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La commission Charbonneau a mené pas moins de 89 enquêtes sur la Ville de Montréal, a calculé le contrôleur général de la métropole. Celui-ci prévoit toutefois que l'enquête publique s'intéressera beaucoup moins à l'administration municipale cette année.

Le contrôleur général de Montréal, Alain Bond, a présenté cette semaine son budget à la Ville de Montréal. Dans le bilan de ses activités menées en 2013, celui-ci révèle avoir «effectué la coordination de 89 enquêtes de la commission Charbonneau».

L'enquête publique s'est faite avare de commentaires sur le rôle joué par le contrôleur général. Tout indique cependant que son bureau a vraisemblablement servi de porte d'entrée à la Ville de Montréal pour les enquêteurs de la Commission.

Rappelons que les audiences de l'enquête publique se sont intéressées tout particulièrement aux contrats de construction de la métropole pendant six mois. Le témoignage de l'ex-entrepreneur Lino Zambito avait lancé le bal en octobre 2012. Le chapitre consacré à Montréal s'était clos en avril 2013 avec le passage de l'ex-maire Gérald Tremblay.

Signe que l'attention de la Commission semble s'être détournée de Montréal, le contrôleur prévoit des économies en raison de la «réallocation de ressources en support à la commission Charbonneau». Bref, son bureau pouurait être moins accaparé par les requêtes de l'enquête publique. Il assure toutefois qu'il continue «à soutenir efficacement nos partenaires, tels la CEIC et les services policiers».

Le rapport du contrôleur général confirme également qu'il a collaboré avec «des instances policières», sans préciser lesquelles. Soulignons que l'Unité permanente anticorruption a mené une série de perquisitions à Montréal en 2013, dont à l'hôtel de ville. L'ex-maire Michael Applebaum a été arrêté en juin dernier.

Même si l'enquête publique semble avoir tourné la page sur Montréal, le bureau du contrôleur dit garder un oeil ouvert. Il prévoit s'intéresser en 2014 à «l'examen de la gestion des quantités payées dans les contrats de construction». Rappelons que des témoins avaient expliqué à la commission Charbonneau comment ils accordaient de faux extras à des entrepreneurs en modifiant le volume de certains matériaux.

Au-delà de la commission Charbonneau, le contrôleur dit avoir mené de son côté 155 enquêtes «dans différents arrondissements et services de la Ville». Aucune précision supplémentaire n'a été apportée sur ses cibles. Son mandat lui permet d'enquêter sur l'utilisation inadéquate des ressources de la Ville, les infractions, les fraudes et l'absentéisme du personnel. Soulignons que les rapports du contrôleur général ne sont généralement pas rendus publics.

Hausse des effectifs

Même si le nombre d'enquêtes du contrôleur a diminué depuis la création de ce poste en 2010, son bureau a décidé d'augmenter l'effectif dans sa division responsable des investigations. Deux personnes seront embauchées, portant à neuf le nombre d'employés aux enquêtes.

Le rapport budgétaire du contrôleur général indique également que la ligne éthique, qui a été placée sous sa responsabilité en 2011, a reçu 116 alertes en 2013. De plus, le contrôleur dit avoir été consulté à 148 reprises par des employés faisant face à des problématiques en matière d'éthique.

Également touché par les compressions imposées aux services centraux de Montréal, le bureau du contrôleur a dû se départir d'une personne responsable d'assurer le suivi des recommandations du vérificateur général.

Enquêtes menées

155
en 2013
160
en 2012
212
en 2011

Source: Bureau du contrôleur général

Le Bureau en bref

3,7
millions
Montant du budget 2014
24
Nombre d'employés
2010
Année de création

Principales responsabilités

> Vérification de la gestion des contrats

> Analyse des plans, visites de chantiers

> Enquêtes: utilisation inadéquate des ressources de la Ville, infractions, fraudes

> Audits internes: risques et contrôle de l'organisation

> Examen des embauches de la Ville (antécédents judiciaires)

> Ligne éthique (depuis 2011)




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