Le Fonds de solidarité, le président de la FTQ, Michel Arsenault, et un ancien administrateur lié au Fonds, Guy Gionnet, tentent de convaincre la Cour supérieure d'empêcher la Commission Charbonneau d'utiliser l'écoute électronique impliquant les deux hommes.
Le juge André Prévost a commencé à entendre, mardi, le fond de la question après que les requérants eurent échoué à deux reprises dans leurs tentatives de bloquer l'utilisation de cette preuve en attendant que le tribunal ne tranche sur les arguments.
L'avocat des requérants, Me Jean-Claude Hébert, maintient qu'une preuve d'écoute électronique est réservée exclusivement aux procès criminels et ne peut être utilisée par une autre instance, en l'occurrence la Commission Charbonneau.
Me Hébert a fait valoir que des raisons exceptionnelles sont requises pour permettre de faire de l'écoute électronique et que des précautions importantes entourent son usage, incluant un caractère secret et confidentiel quant à son contenu.
De plus, Me Hébert a fait valoir que les conversations entre MM. Arsenault et Gionnet, recueillies par les policiers en marge de l'enquête Diligence de la Sûreté du Québec, avaient été écartées de la preuve au procès des personnes accusées dans ce dossier parce qu'on ne les jugeait pas pertinentes et qu'elles impliquaient des tiers innocents.
Dans ce contexte - et puisque la Commission Charbonneau refuse de remettre le contenu des enregistrements aux requérants avant qu'ils ne témoignent - Me Hébert estime que l'utilisation de cette preuve est inéquitable.
D'autre part, Me Hébert a aussi cherché à démontrer que la commission a outrepassé ses pouvoirs en exigeant de la Sûreté du Québec qu'elle lui remette l'écoute électronique du projet Diligence sans assigner de témoin pour lui livrer cette preuve, comme le prévoyait à ce moment la loi sur les commissions d'enquête. La loi a été modifiée depuis mais Me Hébert fait valoir que la procédure n'était pas légale à ce moment.