La commission Charbonneau pourra diffuser les enregistrements des conversations des hauts dirigeants de la FTQ captés par la Sureté du Québec (SQ). La Cour supérieure a rejeté la requête du Fonds de Solidarité FTQ, vendredi. Ce dernier compte maintenant faire appel.

L'avocat du Fonds, Me Jean-Claude Hébert avait déposé cette requête en sursis le temps que la Cour étudie une deuxième requête qui se penchera sur la question de l'admissibilité de l'écoute électronique à la commission d'enquête.

La SQ avait mis sous écoute Michel Arsenault, président du syndicat, et Guy Gionet, ancien président du Fonds immobilier dans le cadre de l'opération Diligence sur l'infiltration du crime organisé dans l'industrie de la construction.

Me Hébert plaidait que la commission Charbonneau étant un organisme administratif provincial n'avait pas le droit et le pouvoir d'utiliser les écoutes de conversation privées sans le consentement des auteurs.

Dans sa décision, la juge Geneviève Marcotte considère que cette question est sérieuse, mais souligne que même si le Fonds avait réussi à démontrer que la diffusion des écoutes causerait un «préjudice sérieux et irréparable» à MM. Arsenault et Gionet, le Tribunal aurait conclu que la «balance des inconvénients ne favorise pas l'octroi d'un sursis».

La juge précise aussi que les conversations enregistrées par la SQ ont été interceptées dans le cadre des fonctions professionnelles de MM. Arsenault et Gionet. «Le risque que l'information porte atteinte à leur vie privée est donc minimal», a-t-elle tranché.

Elle ajoute que M. Arsenault est président de la FTQ, la plus importante centrale syndicale au Québec, et qu'il préside le conseil d'administration du Fonds qui gère les économies des travailleurs «d'une valeur importante». En date du 31 mai 2013, l'actif net du Fonds était de 9,3 milliards $.

La semaine dernière, le procureur de la commission Charbonneau Simon Tremblay avait menacé de cesser les audiences de la commission si la Cour supérieure accédait à la demande de la FTQ.

La juge Marcotte note qu'aucune preuve n'a été apportée par la commission à cet effet, mais reconnaît toutefois qu'un sursis causerait du tort aux travaux de la commission.

Le Fonds s'appuie sur cette absence de preuve quant à la paralysie des travaux pour faire appel de la décision.

«Dans ces circonstances et après analyse d'autres aspects soulevant d'importantes questions de droit, les procureurs des demandeurs prépareront dans les prochains jours un appel du jugement sur le sursis», a indiqué le Fonds par communiqué.  La société compte également aller de l'avant avec la requête en révision judiciaire.

Les procureurs de la commission Charbonneau n'ont pas souhaité commenter la décision. Me Tremblay s'était engagé à ne pas diffuser les enregistrements de la SQ avant que la juge Geneviève Marcotte se prononce sur la requête.

Le contre-interrogatoire du témoin Ken Pereira ayant été interrompu en début de semaine en raison du traumatisme crânien qu'il a subi, les travaux de la commission n'ont pas été perturbés par ce délai.