Quand Ottawa écoute la commission Charbonneau

Des dizaines de firmes nommées à la commission Charbonneau obtiennent des centaines de millions de dollars en contrats du gouvernement fédéral et elles facturent des dizaines de millions en «extras», selon un document interne du ministère des Travaux publics obtenu par La Presse.

Le document, un fichier Excel qui dresse une liste non exhaustive de plus de 1700 contrats octroyés par Ottawa à des firmes nommées dans le cadre de la commission Charbonneau, a été compilé par des fonctionnaires du ministère des Travaux publics pour suivre à la trace ses propres relations contractuelles au fur et à mesure que des noms sont mentionnés.

Le document, obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, contient ainsi des noms désormais bien connus des Québécois, dont Dessau, Genivar, CIMA+ et Catcan.

Le ministère des Travaux publics a toutefois affirmé qu'aucune activité illégale n'avait été relevée dans le cadre de ses vérifications. «Nous n'avons pas trouvé d'irrégularités dans les processus d'octroi ou d'obtention de ces contrats», a déclaré un porte-parole du Ministère, Sébastien Bois.

13% d'augmentation

Une analyse du fichier démontre que la valeur initiale des contrats accordés aux entreprises nommées à la Commission a augmenté d'environ 13% en raison d'amendements apportés après la signature de l'entente. Certaines entreprises ont même réclamé plusieurs dizaines de modifications.

À noter, toutefois, que rien n'indique que ces amendements représentent de «faux extras» ou des modifications frauduleuses, comme on a pu le voir dans certaines circonstances au Québec. Certains «extras» répertoriés dans le fichier sont même de valeur monétaire nulle ou négative.

«Ça m'apparaît peu. Ça veut peut-être dire que tout n'est pas compris dans ces chiffres-là», a réagi Pierre P. Tremblay, un professeur de science politique à l'UQAM qui se spécialise dans l'administration publique. Selon lui, plusieurs autres facteurs sont à prendre en considération pour analyser la qualité des prestations fournies dans le cadre d'un contrat public, dont leur durée de vie.

De plus, une analyse des contrats accordés par Travaux publics entre 2009 et 2013 à l'ensemble de ses fournisseurs (et pas seulement aux entreprises nommées à la commission Charbonneau) indique une hausse attribuable à de tels amendements de l'ordre d'environ 16%.

Enquête du vérificateur général

Mais le NPD se montre néanmoins préoccupé, d'autant plus qu'un témoin à la Commission a affirmé mardi qu'un cartel de la région de Québec avait amplement profité de sa part des milliards de dollars débloqués par Ottawa pour entretenir les infrastructures canadiennes depuis 2006.

Pour faire toute la lumière sur l'étendue du problème au niveau fédéral, l'opposition officielle réclame maintenant le resserrement des mécanismes de contrôle - et même la tenue d'une enquête officielle du vérificateur général du Canada.

«On a toujours dit que ce serait extrêmement étonnant que les systèmes de collusion qui existaient au provincial et au municipal, à partir du moment où l'argent du fédéral arrivait, disparaissent et s'envolent de manière miraculeuse», a noté le député néo-démocrate Alexandre Boulerice.

«Ce serait bien que la question soit posée au vérificateur général, a ajouté M. Boulerice. Qu'il prenne la peine de vérifier à Travaux publics et Infrastructure Canada comment les contrats ont été donnés.»

- Avec William Leclerc et Cédric Sam, collaboration spéciale

Un document de travail non exhaustif

Le document obtenu par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information est un fichier Excel dont se servent les fonctionnaires du ministère fédéral des Travaux publics pour déterminer les contrats accordés par Ottawa à des firmes nommées dans le cadre de la commission Charbonneau. Il s'agit d'un document interne de travail, confectionné par les fonctionnaires eux-mêmes et qui n'est pas exhaustif. Par exemple, l'entente de quelque 6 milliards de dollars conclue avec une filiale de SNC-Lavalin pour la gestion des immeubles fédéraux ne s'y retrouve pas.

De plus, les périodes et les lieux visés ne sont pas uniformes: «Initialement, la liste comprenait les contrats émis [par le ministère des Travaux publics] dans la région du Québec seulement. À partir de la fin novembre 2012, la liste a été élargie pour inclure tous les contrats émis [par le ministère] pour les firmes nouvellement nommées», a précisé un porte-parole, Sébastien Bois. La période visée touche principalement les années 2000, mais elle remonte parfois aux années 90.

Exemples de contrats listés

Pomerleau arrive en tête de liste des entreprises répertoriées dans le document interne du ministère des Travaux publics, avec plus de 300 millions de dollars de contrats et 32 millions pour 276 amendements à 23 contrats. L'un des exemples des contrats listés comprend celui de la rénovation de l'hôpital des anciens combattants à Sainte-Anne-de-Bellevue, accordé en 2006. Il contient 45 amendements, qui ont fait passer sa valeur initiale de 49 à 56 millions.

L'entreprise et le ministère ont attribué ces hausses à la complexité des travaux, dont le fait que les patients sont restés sur place et qu'une quantité d'amiante plus importante que prévu a été découverte sur les lieux. «Des changements et des directives, quand un projet est complexe... C'est normal. On ne peut pas tout prévoir dans la complexité. Ce n'est pas de la théorie, c'est de la pratique», a noté le PDG Pierre Pomerleau. Aucune irrégularité n'a été alléguée quant à ce contrat ou aux services rendus.

Un document de travail non exhaustif

Le document obtenu par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information est un fichier Excel dont se servent les fonctionnaires du ministère fédéral des Travaux publics pour déterminer les contrats accordés par Ottawa à des firmes nommées dans le cadre de la commission Charbonneau. Il s'agit d'un document interne de travail, confectionné par les fonctionnaires eux-mêmes et qui n'est pas exhaustif. Par exemple, l'entente de quelque 6 milliards de dollars conclue avec une filiale de SNC-Lavalin pour la gestion des immeubles fédéraux ne s'y retrouve pas. De plus, les périodes et les lieux visés ne sont pas uniformes: «Initialement, la liste comprenait les contrats émis [par le ministère des Travaux publics] dans la région du Québec seulement. À partir de la fin novembre 2012, la liste a été élargie pour inclure tous les contrats émis [par le ministère] pour les firmes nouvellement nommées», a précisé un porte-parole, Sébastien Bois. La période visée touche principalement les années 2000, mais elle remonte parfois aux années 90.

Exemples de contrats listés

Pomerleau arrive en tête de liste des entreprises répertoriées dans le document interne du ministère des Travaux publics, avec plus de 300 millions de dollars de contrats et 32 millions pour 276 amendements à 23 contrats. L'un des exemples des contrats listés comprend celui de la rénovation de l'hôpital des anciens combattants à Sainte-Anne-de-Bellevue, accordé en 2006. Il contient 45 amendements, qui ont fait passer sa valeur initiale de 49 à 56 millions. L'entreprise et le ministère ont attribué ces hausses à la complexité des travaux, dont le fait que les patients sont restés sur place et qu'une quantité d'amiante plus importante que prévu a été découverte sur les lieux. «Des changements et des directives, quand un projet est complexe... C'est normal. On ne peut pas tout prévoir dans la complexité. Ce n'est pas de la théorie, c'est de la pratique», a noté le PDG Pierre Pomerleau. Aucune irrégularité n'a été alléguée quant à ce contrat ou aux services rendus.