Le Conseil canadien de la magistrature se penchera sur le cas du juge Michel Déziel, montré du doigt devant la commission Charbonneau. L'ex-organisateur politique Gilles Cloutier a affirmé ce matin que Déziel, alors qu'il était avocat, lui avait demandé de blanchir 30 000$ lors des élections municipales de 1997 à Blainville.

«Le Conseil prend au sérieux toute allégation faite à l'endroit d'un juge d'une Cour supérieure. L'affaire sera examinée par le Vice-président du Comité sur la conduite des juges. Le mandat du Conseil est d'établir si un juge pourrait être inapte à remplir ses fonctions, selon les dispositions de la Loi sur les juges», écrit le Conseil dans un communiqué.

Le juge Déziel, selon sa secrétaire, serait présentement en vacances à l'extérieur du pays.



Gilles Cloutier a affirmé ujourd'hui qu'il avait reçu en 1997 un coup de fil de Michel Déziel, qui travaillait à la campagne d'Action civique Blainville. «Il m'a demandé en 1997 si je pouvais changer 30 000 $ en 750 $», a dit le témoin.

Le chef de ce parti était Pierre Gingras, qui a été maire de Blainville pendant 12 ans. Il siège aujourd'hui au conseil d'administration de Radio-Canada.

Gilles Cloutier affirme qu'il connaissait bien Déziel puisqu'ils avaient travaillé ensemble à l'organisation d'élections fédérales. «Il savait que j'avais beaucoup de contacts à Blainville - je connais tout le monde. C'était facile pour moi. Pour lui, comme avocat, ça aurait paru mal pour son code d'éthique: un avocat, commencer à changer des chèques au porte-à-porte... Alors il me l'a demandé à moi.»

Le témoin dit que Michel Déziel lui a remis une enveloppe blanche contenant 30 000 $ en espèces. Cet argent provenait de la firme de génie Dessau, aurait précisé Déziel.

«Il a fait une fraude. Je me devais de le mentionner maintenant qu'il est juge», a dit Cloutier.

Michel Déziel a été blanchi en 1999 de trois accusations de financement illégal portées par le Directeur général des élections. Il avait été accusé d'avoir recueilli des contributions illégales lors de la campagne d'Action démocratique de Boisbriand en 1994.

Contre-interrogatoire serré



L'avocat de la firme de génie Roche, Me Michel Massicotte, a durement contre-interrogé Gilles Cloutier. Il a notamment soulevé le fait que le témoin a eu plusieurs accrochages avec des collègues, notamment une vice-présidente, France Michaud, avec qui il ne s'entendait pas.

Me Massicotte a aussi avancé que Gilles Cloutier avait fraudé Roche en réclamant des déjeuners supposément pris dans des restaurants qui n'en servaient pas. Le témoin a expliqué qu'il se faisait ainsi simplement rembourser des dépenses difficilement justifiables, comme convenu avec son patron, Marc-Yvan Côté. «Vous avez fraudé la compagnie qui vous employait», s'est indigné l'avocat. «Je ne l'ai pas fraudée, c'est à la demande d'un vice-président», s'est défendu Gilles Cloutier.

Me Massicotte a également tenté de soulever des incohérences dans le témoignage de Gilles Cloutier. Il lui a fait admettre certaines erreurs de date et reconnaître que certaines personnes n'étaient pas au service de la firme Roche au moment des faits avancés.

Chevrette encore cité

Par ailleurs, Guy Chevrette s'est à nouveau retrouvé à l'avant-plan de la Commission ce matin: Gilles Cloutier aurait insisté pour que l'ex-ministre des Transports soit présent à un cocktail de financement du Parti québécois afin de faciliter les dons d'entrepreneurs.

Libéral notoire, Gilles Cloutier dit avoir été sollicité en 2001 pour organiser un cocktail de financement pour la députée Lucie Papineau, qui représentait le Parti québécois dans la circonscription de Prévost. Il a accepté, à la condition que Guy Chevrette soit président de la campagne.

«Chevrette était le gars le plus clean pour aller chercher de l'argent des entrepreneurs. Si c'était pas Chevrette, j'y allais pas.»

L'objectif de Cloutier était simple : appâter les entrepreneurs plus facilement au cocktail. Il souligne que Chevrette était ministre des Transports à l'époque, un ministère important pour les entrepreneurs en construction. «Quand un entrepreneur fait 40-60 millions de chiffre d'affaires avec le ministère des Transports, il se sent obligé... c'est une bonne affaire de rencontrer le ministre», a dit le témoin.

Quinze entrepreneurs ont payé chacun 1000$ pour parler cinq minutes avec l'ex-ministre, dont Joe Borsellino, président de Construction Garnier, qui a témoigné devant la Commission l'hiver dernier. Gilles Cloutier précise qu'il les avait avisés que Guy Chevrette ne voulait pas entendre parler de projets précis.

Les entrepreneurs ont néanmoins pu présenter leurs doléances, principalement pour demander que le ministère des Transports lance ses appels d'offres plus tôt dans l'année. Cloutier affirme que Chevrette était d'accord avec cette idée et que, dès l'année suivante, le calendrier des appels d'offres a été modifié.

Gilles Cloutier avait déjà éclaboussé Guy Chevrette hier en affirmant qu'un ami de l'ex-ministre, Gilles Beaulieu, lui avait demandé 100 000 $ pour avoir accès à son cabinet. Il a ajouté que le politicien avait exigé en 2001 qu'un important contrat dans la région de Lanaudière soit confié à un ami entrepreneur. Un avocat de Guy Chevrette est aujourd'hui présent à la Commission aux côtés de la représentante du Parti québécois.

Dons provinciaux, contrats municipaux

Gilles Cloutier a aussi expliqué ce matin pourquoi les firmes de génie financent autant les partis provinciaux. «Pour faire des affaires, le municipal a besoin de certains ministères. Si on veut aider nos clients, il fallait faire appel à des ministères. C'est pour ça qu'on finançait le provincial aussi», a-t-il résumé.

Les dons politiques permettaient d'obtenir les «contacts» nécessaires quand venait le temps de faire pression pour qu'une municipalité obtienne une subvention. «Il n'y a pas de contrat s'il n'y a pas de subvention. On disait souvent aux Villes : "On va s'occuper de vous faire avoir votre subvention."»

En assistant aux cocktails, Gilles Cloutier dit qu'il avait plus facilement accès au cabinet des ministres. «Si ça traîne, on parle du chef de cabinet, puis au ministre.»

Il visait surtout les ministres des Affaires municipales et des Transports. «Quand on s'occupe de leur financement et on a transmis 10, 15 ou 20 chèques de 3000$, ça aidait beaucoup.»

Gilles Cloutier estime que la technique du «développement des affaires» qu'il a exposée devant la Commission a permis à Roche d'obtenir de 35% à 40% de ses contrats.

Selon lui, le système s'alimentait lui-même. Sur les contrats obtenus, des extras pouvaient être accordés afin de trouver de l'argent comptant pour le financement des partis. Tout comme l'entrepreneur Lino Zambito l'automne dernier, il a affirmé que 25% des extras étaient remis aux firmes de génie. «Ils volaient la Ville de 200 000$, mais un 50 000$ cash était donné à la firme de génie pour financer les dépenses de certaines villes»

Gilles Cloutier, qui se décrit comme un libéral notoire, a paradoxalement donné légèrement plus au PQ (11 235$), qu'au PLQ (11 150$) de 1997 à 2007. Il a toutefois indiqué que ces chiffres sont en-deçà de la réalité puisqu'il a recouru à des prête-noms durant cette période.