Le député de Québec solidaire Amir Khadir dénonce la « passivité » du Directeur général des élections (DGE), qui a été incapable de faire la lumière sur les dons illégaux de la firme SNC-Lavalin malgré les documents qu'il lui avait remis en 2010.
La Commission Charbonneau a démontré que les employés de cette firme ont versé, de 1998 à 2010, 570 000 $ au PLQ et 477 000 $ au PQ. Ils le faisaient en échange d'un boni de leur employeur, ce qui est illégal.
Or, en mars 2010, Amir Khadir avait remis au DGE une liste de 111 donateurs principalement libéraux qui sont employés ou dirigeants de SNC-Lavalin, Axor, BPR et Cima+. Il soupçonnait l'existence d'un système de prête-noms. Les dons au PLQ totalisaient plus de 300 000 $ pour la seule année 2008 - c'était 68 500 $ dans le cas de SNC-Lavalin.
Le DGE avait envoyé une lettre demandant aux employés de confirmer que leur don a été fait à même leurs propres biens et sans contrepartie. Seules des sociétés liées à Axor ont reconnu avoir utilisé des prête-noms. Elles ont été condamnées à près de 88 000 $ d'amendes, et les partis ont dû rembourser des sommes.
Dans le cas des autres firmes, dont SNC-Lavalin, « on n'a rien trouvé », disait le porte-parole du DGE, Denis Dion, au quotidien Le Soleil le 16 septembre 2011.
Selon Amir Khadir, « le DGE a un sérieux examen de ses méthodes à faire ». « Il s'est satisfait d'un formulaire » à signer, alors qu'il aurait dû pousser plus loin ses vérifications. À l'instar d'autres institutions comme le Commissaire au lobbyisme, « il a une attitude très passive qui finit par être de la complaisance », a soutenu le député. « C'est une faute grave de ne pas avoir agi avec combativité. Le DGE a été trop timide ».
Vendredi, le DGE a envoyé à plusieurs partis, dont le PLQ et le PQ, une lettre les prévenant qu'il « pourra » exiger le remboursement de dons illégaux. Pour M. Khadir, «c'est un acte de contrition », dans la mesure où la Commission Charbonneau fait l'étalage de dons illégaux depuis des semaines. Plusieurs autres firmes ont en effet avoué avoir violé la loi, comme Dessau et Genius.
Denis Dion réplique que le DGE est allé aussi loin qu'il le pouvait dans son enquête de 2010 et qu'il a de nouveaux pouvoirs depuis l'adoption de la loi anti-prête-noms en décembre de cette année-là. Notons qu'il avait donc ces pouvoirs en 2011 lorsqu'il a fermé le dossier de SNC-Lavalin.
Tout ce temps écoulé n'est pas anodin. La loi électorale prévoit un délai de prescription de cinq ans à compter de la date où une infraction est commise pour intenter une poursuite pénale en matière de financement illégal. Si l'infraction a été faite il y a plus de cinq ans, il est trop tard.
En entrevue à La Presse, le DGE Jacques Drouin a précisé qu'il peut obtenir des renseignements de Revenu Québec sur le rapport d'impôt des donateurs depuis la loi adoptée en décembre 2010. Il fera une conférence de presse la semaine prochaine pour expliquer son approche au sujet du remboursement de dons illégaux qu'il pourrait exiger.
Avec Denis Lessard