L'ex-directeur de l'Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau, craint d'être poursuivi au civil après avoir nommé, dans le cadre de la commission Charbonneau, des entreprises qui auraient usé de stratagèmes douteux.
> Suivez notre journaliste sur Twitter
> Suivez la commission Charbonneau en direct
La Presse publiait ce matin un article dans lequel le procureur en chef de la commission Charbonneau, Me Sylvain Lussier, indiquait que les témoins n'étaient pas protégés contre les poursuites civiles. Il avait précisé que leur seule protection était que leur témoignage ne pourrait être utilisé pour porter des accusations criminelles contre eux, par exemple si une personne admet avoirreçu un pot-de-vin.
La reprise des audiences a été retardée ce matin, l'avocat de Jacques Duchesneau et des deux collègues de l'UAC qui l'accompagnent, a demandé à la juge Charbonneau de clarifier la situation. Me Lussier a dit avoir analysé plus à fond la question et en conclut finalement que la protection contre les poursuites criminelles s'appliquerait aussi aux causes civiles.
L'avocat de Duchesneau, Me Labrie, a néanmoins demandé à la juge Charbonneau de se prononcer. Celle-ci a refusé, rappelant qu'elle siégeait en tant que commissaire et non comme juge et donc qu'elle n'avait pas le pouvoir d'accorder une immunité supplémentaire aux témoins.
Jacques Duchesneau doit conclure ce matin la présentation de son rapport explosif sur l'industrie de la construction. Son passage devant la commission Charbonneau n'est pas terminé pour autant puisque l'ancien policer devra encore subir un barrage de questions des avocats du gouvernement et de l'industrie de la construction.
L'ex-directeur de l'UAC a multiplié les révélations-chocs depuis le début de son témoignage, mercredi dernier. Hier, il a révélé les noms d'un peu moins d'une dizaine d'entreprises qui auraient eu recours à des stratagèmes pour décrocher ou faire gonfler le prix de contrats au ministère des Transports.
La «liste Duchesneau» pourrait encore s'allonger puisqu'on doit notamment nommer deux firmes spécialisées dans les réclamations pour entrepreneurs. Celles-ci toucheraient 10% de commission sur les «extras» qu'elles réussissent à générer. Reste à voir si le flou sur les poursuites civiles n'incitera pas le témoin vedette de la Commission à taire les noms, dorénavant.
Aucune des firmes de génie ou entreprises de construction nommées hier n'est représentée par un avocat à la Commission, mais l'industrie est toutefois représentée par plusieurs associations. Tant l'Association de la construction du Québec, l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction et la FTQ Construction pourront contre-interroger l'ancien policier dès cet après-midi. L'Ordre des ingénieurs du Québec, qui a seulement le statut d'intervenant, pourra tout de même suggérer des questions au procureur de la Commission pour confronter M. Duchesneau sur certains points.
Deux firmes de Québec spécialisées dans les extras
Deux firmes de la région de Québec seraient spécialisées dans les réclamations, selon les enquêtes de l'Unité anticollusion. Il s'agit des firmes Neilson, de la famille Fava, et EBC. Deux employés de ces firmes seraient responsables de ces réclamations. L'ingénieur Pierre Bédard oeuvre pour Neilson tandis que Michel Marchand travaille pour EBC. Neilson appartient à la famille Fava. Franco Fava est connu pour ses activités de bailleur de fonds pour le Parti libéral du Québec. La compagnie EBC appartient pour sa part à Marie-Claude Houle, une ingénieure. L'entreprise dit avoir un chiffre d'affaires annuel au-dessus des 250 millions. Neilson et EBC entretiennent des liens d'affaires, ayant notamment travaillé ensemble au chantier Eastmain-1-A, en 2008.
_______________________________________
Liste de hauts placés du MTQ embauchés par des firmes de génie:
> Luc Bergeron, CIMA +
> Jean-Louis Loranger, Dessau
> Pierre Langlais, BPR
> Claude Sabourin, CIMA
> Jacques St-Laurent, Dessua
> Paul-André Dugas, Génivar
> Raymond Assaf, Génivar
> Daniel Fillion, Génivar
> Tien Tran Nguyen, Génivar
> André Bossé, Dessau
> Louis Ferland, CIMA
> Robert Bolduc (pas de firme identifiée).
______________________________________
La Commission prévoit avoir terminé le témoignage de Jacques Duchesneau jeudi, mais pourrait étendre ses travaux jusqu'à vendredi. Les audiences seront ensuite suspendues pour la pause estivale et reprendront à l'automne.