La juge France Charbonneau refuse au maire de Mascouche, Richard Marcotte, le statut de participant à la Commission d'enquête sur l'octroi des contrats dans l'industrie de la construction (CEIC). Huit organismes ont obtenu ce statut et pourront contre-interroger les témoins qui défileront.

La CEIC considère que la demande du maire de Mascouche intervient trop tôt, puisque ses travaux ne toucheront pas nécessairement cette ville de la couronne nord de Montréal. «La Commission considère que la demande de Monsieur Marcotte est prématurée à ce stade dans la mesure où Monsieur Marcotte n'a pas été assigné à ce jour», peut-on lire dans la décision d'une trentaine de pages rendue cet après-midi. Reconnaissant que le maire de Mascouche pourrait être appelé à témoigner, la commission n'écarte pas de lui accorder un statut plus tard. Soulignons que Richard Marcotte fait présentement face à plusieurs accusations en lien avec un contrat dans le domaine de la construction.

La FTQ-Construction, qui représente 44% des travailleurs de l'industrie de la construction, a obtenu le statut de participant. Son directeur général, Yves Ouellet, s'est dit satisfait. Il estime que son organisation ressortira blanchie de la Commission.

La Ville de Montréal qui octroie pour plus de 600 millions de contrats par année en construction, a aussi obtenu le statut de participant. «De par sa nature et son rôle, elle est susceptible d'être affectée par le rapport de la Commission», peut-on lire dans la décision des commissaires.

Le Parti québécois, qui a formé le gouvernement durant la période qu'étudie la Commission, a obtenu le statut de participant. Québec solidaire a quant à lui été désigné intervenant puisqu'«elle a développé une expertise et sera en mesure d'offrir des suggestions pertinentes aux commissaires», précise la décision.

En plus des huit organismes ayant obtenu le statut de participant à la CEIC, six autres seront intervenants et pourront interroger seulement certains témoins, lorsqu'ils auront un intérêt direct.

La commissaire a toutefois refusé tout statut au syndic de l'Ordre des ingénieurs. Tous les particuliers ayant formulé une demande ont été écartés, à l'instar du maire de Mascouche.

Lundi, l'Ordre des architectes a retiré sa demande d'intervention. Celui-ci compte plutôt déposer un mémoire pour offrir des pistes de solutions.

La Commission poursuit ses travaux demain matin. Jacques Lafrance, retraité du secrétariat du Conseil du trésor du Québec, sera le premier témoin à être entendu. Avant sa retraite, il était secrétaire associé aux marchés publics responsable des documents d'appels d'offres. Il donne d'ailleurs toujours des conférences sur l'approvisionnement des services gouvernementaux.

Les témoignages se poursuivront lundi avec Michel Dumont, du secrétariat du Conseil du trésor du Québec. Lui aussi offre des conférences sur les règles à respecter lors des appels d'offres. Mardi, deux personnes du ministère des Transports du Québec seront entendues, soit Chantal Gingras, sous ministre adjointe et Marcel Carpendtier. La première est également directrice générale de la région de Montréal au MTQ tandis que le second s'occupe de l'octroi des contrats.

Témoignage attendu, l'ancien directeur de l'Unité anticollusion, Jacques Duchesneau. Celui-ci devrait mettre fin aux audiences de ce printemps, bien que la Commission se garde le privilège de convoquer d'autres témoins.

Le statut des participants



Participants



Procureur général du Québec

Association de la construction du Québec

Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec

Conseil provincial du Québec des métiers de la construction

(International)

FTQ-Construction

Hydro-Québec

Parti Québécois

Ville de Montréal

Intervenants




Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec

(s'est fait refusé le statut de participant)

Barreau du Québec le statut de participant (s'est fait refusé le statut

de participant)

Directeur général des élections

Ordre des ingénieurs du Québec

Québec Solidaire

Union des municipalités du Québec

Refus




Syndic de l¹Ordre des ingénieurs du Québec

Ginette Blouin

André Krysiewski

Catherine Krysiewski

Richard Marcotte

Pierre-Paul Sénéchal

Louise Maranda