Les élus et employés de la Ville de Montréal qui seront convoqués devant la commission Charbonneau à titre de témoins pourront bénéficier d'une assistance juridique. En revanche, ceux qui obtiendront le statut de participant ou d'intervenant n'auront pas automatiquement droit à cette aide, à moins de démontrer leur admissibilité en vertu de la Loi sur les cités et villes. C'est le compromis auquel sont arrivées l'administration Tremblay et l'opposition officielle, mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une motion modifiée.

Le mois dernier, le parti de Louise Harel, Vision Montréal, avait demandé une assistance juridique pour tout employé ou élu qui obtiendrait le statut de participant ou d'intervenant. Le parti du maire, Union Montréal, avait ouvert la porte tout en demandant un délai pour apporter certaines modifications.

Cette motion avait été proposée par la mairesse de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Chantal Rouleau, qui avait affirmé que la commission Charbonneau lui avait offert le statut de participante. Le maire Gérald Tremblay, avis juridique en main, avait répliqué que l'aide juridique de la Ville ne s'appliquerait probablement pas à sa situation.

«Nous saluons la décision du maire d'avoir ravisé sa position initiale, a déclaré Mme Harel par communiqué. Nous n'aurons pas deux fois l'opportunité d'identifier, d'enrayer et de prévenir la corruption et la collusion à la Ville de Montréal. Cette résolution est un pas dans la bonne direction.»

Les intervenants et participants à la commission Charbonneau ne sont pas exclus d'office de l'assistance juridique. Ils devront essentiellement prouver qu'ils sont protégés par l'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes, qui oblige les municipalités à payer les frais juridiques quand les élus ou employés sont défendeurs, intimés, accusés ou mis en cause.

Quant à la mairesse Rouleau, on précise à son cabinet avoir reçu des «éclaircissements» de la commission Charbonneau. Elle sera vraisemblablement «appelée à témoigner» sans recevoir un statut formel de participante.