La Ville de Montréal pourrait, dans certaines circonstances et «après analyse», assumer les honoraires d'avocats des élus qui seraient convoqués par la commission Charbonneau.

Cette précision a été apportée au conseil municipal lundi par le maire Gérald Tremblay, après une question de l'opposition. «Si jamais il y a un élu interpellé par la commission, oui, il verrait ses honoraires payés, a assuré le maire. Mais si quelqu'un demande un statut de plaignant ou d'intervenant, il n'est pas question de payer ses honoraires d'avocats.»

En entrevue à La Presse, le maire a par la suite précisé que cette protection de la Ville serait évaluée «au cas par cas», selon la recommandation des services juridiques qui ont étudié la portée de la loi. Le critère principal, a-t-il résumé, serait que «la personne soit susceptible d'être affectée par le rapport de la commission».

L'autre façon de profiter du soutien juridique de la Ville, c'est d'être convoqué formellement par la commission. «Si l'élu est contraint d'aller témoigner, il a le droit d'avoir une protection, explique le maire. Si moi, on pense que j'ai de l'information et qu'on m'interpelle, on me demande de venir témoigner devant la commission, il n'y a pas de doute que je veux un avocat.»

Les services juridiques analyseront alors le préavis ou la convocation de la commission avant d'offrir l'assistance d'un avocat.

«De prime abord», a précisé M. Tremblay, la mairesse de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Chantal Rouleau, ne répond pas à ces critères. «Est-elle susceptible d'être affectée par le rapport? Sûrement pas.»

Non à la motion

Il y a cependant un «flou», a-t-il reconnu, puisque les termes utilisés pour les commissions d'enquête ne correspondent pas à ceux qui sont précisés par la loi, soit d'être défendeur, intimé ou mis en cause. «La Ville pourrait demander au gouvernement du Québec d'apporter des modifications au cadre juridique afin de clarifier les règles», affirme le maire.

Il a du même souffle annoncé que sa formation, majoritaire au conseil municipal, allait rejeter aujourd'hui la motion de l'opposition officielle à ce sujet. Le parti de Louise Harel demande en effet qu'un soutien juridique automatique soit offert à tout élu ou fonctionnaire qui obtiendrait le statut de participant ou d'intervenant devant la commission Charbonneau. C'est le cas de Mme Rouleau, qui affirme avoir été pressentie pour siéger à titre de participante et qui a motivé la présentation de la motion.

«Ce n'est plus du cas par cas, dit le maire Tremblay. Il y a des prérequis. On ne peut pas voter une résolution en blanc pour quiconque souhaiterait aller devant la commission.»

La mairesse Rouleau a qualifié la sortie du maire de «désolante». «D'après ce que je comprends, la philosophie du maire, c'est «payons pour les malhonnêtes et laissons ceux qui n'ont rien à se reprocher se débrouiller seuls». Ça résume bien la mollesse et l'insouciance du maire en matière de lutte contre la corruption.»