Le procureur-chef de la commission Charbonneau, Me Sylvain Lussier, a écrit une lettre à un représentant des médias, cette semaine, pour le rassurer sur l'aspect public des audiences de la commission.

À la fin du mois de mars, la commission d'enquête sur l'industrie de la construction a adopté des règles de procédure lui permettant d'imposer le huis clos et de lancer des ordonnances de non-publication dans plusieurs cas.

Ces règles ont inquiété une coalition de médias comprenant La Presse. Le procureur de la coalition, Me Marc Bantey, a dit que la Commission ne semblait pas faire grand cas des critères Dagenais-Mentuck, établis par la Cour suprême du Canada.

Ces critères indiquent qu'une «ordonnance de non-publication ne doit être rendue que si elle est nécessaire pour écarter un risque sérieux pour la bonne administration de la justice, vu l'absence d'autres mesures raisonnables pouvant écarter ce risque».

Dans sa réponse à Me Bantey, mardi, Me Lussier affirme que la Commission «a l'intention de donner plein effet aux critères dégagés dans ces arrêts». Il rappelle que la Cour a confirmé que ces principes trouvaient également application dans le cadre d'une commission d'enquête publique.

En citant la jurisprudence, il rappelle que «le requérant qui sollicite l'interdiction doit établir qu'il n'existe aucune autre solution permettant de prévenir le préjudice que l'interdiction cherche à prévenir».

Mais au bout du compte, «c'est au commissaire qu'il incombe de voir à ce que les audiences soient publiques, dans la mesure du possible, tout en préservant les droits fondamentaux des témoins individuellement».

Me Bantey a demandé que la Commission envoie systématiquement des avis aux médias avant de lancer des ordonnances de non-publication ou de prendre des mesures restreignant le caractère public des audiences. La Commission ne prend aucun engagement à ce chapitre. «Les commissaires ont la discrétion pour décider d'envoyer un avis et, si oui, à qui et de quelle façon l'avis doit être donné et nous considérons qu'il n'y a pas lieu d'élaborer une procédure spécifique à ce sujet dans nos règles de procédure, écrit Me Lussier. Soyez assuré que les commissaires entendent exercer cette discrétion de façon à protéger les droits de tous ceux qui sont concernés.»

Une première série d'audiences commencera le mois prochain.