Le Parti québécois demande au ministre de la Justice de se pencher sur le cas du juge Michel Simard, qui aurait demandé à l'argentier libéral Charles Rondeau de faire mousser sa candidature.

«Ce qu'on dit au ministre, c'est de regarder ça. Il ne peut pas reporter ça dans le temps. Toutes nos institutions sont en train d'être tournées en ridicule», affirme le leader parlementaire du PQ, Stéphane Bédard.

Il se garde toutefois de parler de destitution. Même chose pour le chef de l'ADQ, Gérard Deltell. «Au moment où je vous parle, je n'irais pas jusqu'à (parler de destitution), mais il est clair que, dans un premier temps le juge Simard doit s'expliquer. Dans un second temps, on verra à la lumière de ses explications ce qui en est.»

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, va plus loin. «Il faut absolument qu'il soit destitué dans les circonstances. Et je ne pense pas que le ministre de la Justice ou le gouvernement doive attendre la fin de la commission.»

Le juge Simard avait demandé à son vieil ami Charles Rondeau, argentier libéral, de faire valoir auprès de Marc Bellemare sa candidature pour le poste de juge en chef de la Cour du Québec. «Si tu te cherches un juge en chef et que tu ne trouves personne à ton goût, Michel Simard ferait le meilleur juge en chef», aurait dit M. Rondeau à Marc Bellemare, alors ministre de la Justice. M. Simard a finalement été nommé juge en chef adjoint.

«Destituer un juge est une procédure complexe», explique Joanne Marceau, porte-parole du ministère de la Justice. La démarche doit déboucher sur un rapport de la Cour d'appel.

Mais la procédure risque fort de ne pas être enclenchée: le mandat du juge Simard se termine le 4 novembre.

Il s'agit d'un mandat atypique. Le mandat d'un juge en chef adjoint dure sept années. Il est non renouvelable. M. Simard a été nommé en octobre 2003, alors qu'il avait 64 ans. Or, l'âge limite d'exercice des juges est de 70 ans. On savait donc qu'il dépasserait cet âge avant la fin de son mandat.

Il a fallu que le gouvernement adopte un décret le 12 mars 2009 pour lui permettre de terminer son mandat. Selon Mme Marceau, il est «assez rare», mais «pas exceptionnel», qu'on adopte un décret pour prolonger le mandat d'un juge. Après des recherches préliminaires, elle a seulement pu identifier un autre cas similaire. Le décret ne servait toutefois qu'à laisser un juge terminer un procès déjà en cours avant son 70e anniversaire.