Charte: la Commission des droits de la personne défend sa position

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Selon Jacques Frémont, la Charte des valeurs risque plutôt de multiplier les «conflits dans la société» et accroître la confusion dans le traitement des demandes d'accommodements raisonnables.

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Charte de la laïcité

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Charte de la laïcité

Le gouvernement Marois a déposé son projet de Charte sur les «valeurs de laïcité» l'automne dernier. Le texte propose, entre autres, l'interdiction du voile intégral dans les services publics, des balises pour les accommodements raisonnables ainsi que la neutralité de l'État et l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires. Suivez les développements. »

Annabelle Blais
La Presse

La Charte des valeurs constitue un «net recul» pour les droits et libertés de la personne, a déclaré la Commission des droits de la personne, vendredi. L'organisme aurait préféré aborder la question devant la commission parlementaire, mais puisque l'information a été publiée dans les pages de La Presse «à son insu», il a choisi de présenter officiellement sa position quelques heures plus tard.

«Notre mémoire est clair, un grand nombre de dispositions sont contraires à l'esprit de la Charte des droits et libertés de la personne et ne doivent pas être adoptées», a affirmé Jacques Frémont.

Selon ce dernier, la Charte des valeurs risque plutôt de multiplier les «conflits dans la société» et accroître la confusion dans le traitement des demandes d'accommodements raisonnables puisqu'elle crée une distinction entre les demandes pour motifs religieux et celle pour l'ensemble des discriminations, telle que les demandes d'accommodements faites par les handicapées.

La Commission offre déjà des services de conseil aux gestionnaires ou représentants syndicaux au sujet des accommodements religieux. «On ne reçoit pas beaucoup de demandes et lorsqu'on en a reçu [...] on a accompagné facilement les entreprises dans le règlement de leurs difficultés», a souligné M. Frémont.

Il croit ainsi que plusieurs situations pourraient être réglées avec une meilleure compréhension du droit et de sa portée. «Il est clair qu'on a tous les outils que ça prend pour gérer de façon correcte [...] les accommodements raisonnables et la liberté de religion.»

Comme le rapportait La Presse ce matin, la Commission croit que le projet de loi ne passera le test des tribunaux puisqu'il contrevient aux chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés, selon elle. Le ministre Bernard Drainville a déjà annoncé que le gouvernement compte modifier la Charte des droits et libertés du Québec à cet effet, ce que déplore la Commission.

«Ces modifications [...] risquent d'entraîner la société québécoise et le système juridique dans une grande incertitude», a souligné M. Frémont. La Commission craint que l'ajout d'éléments qui touchent notamment l'égalité homme femme ajoute une certaine confusion, puisque cette notion s'y trouve déjà.

«Lorsqu'on rajoute des choses, les tribunaux doivent y trouver un sens et ça peut complexifier les choses», a indiqué M. Frémont.




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