Liberté de Turcotte: le DPCP renonce à aller en Cour suprême

Guy Turcotte lors de son passage en cour... (ILLUSTRATION ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Guy Turcotte lors de son passage en cour en novembre 2013.

ILLUSTRATION ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé ce matin qu'il ne présentera pas de demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada, en ce qui a trait à la remise en liberté de M. Turcotte.

Il y a quelques mois, le juge André Vincent avait statué que M. Turcotte pouvait retrouver sa liberté en attendant de subir son second procès pour les meurtres de ses enfants. Le DPCP s'est tourné vers la Cour d'appel pour faire infirmer cette décision, mais elle a été maintenue. Le DPCP ne poussera donc pas la contestation plus loin.  

Rappelons que M. Turcotte avait été trouvé non criminellement responsable de la mort de ses enfants, au terme de son premier procès, en 2011. Il a retrouvé sa liberté par la suite. 

En 2013, la Cour d'appel a ordonné qu'il subisse un nouveau procès, et il a été réincarcéré, jusqu'à ce que le juge Vincent accepte de le remettre en liberté. Le nouveau procès de M. Turcotte doit se tenir en septembre prochain.




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