Le Collège des médecins a reçu mardi plusieurs appels de gens du public préoccupés par cette question, à la suite du verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux rendu au procès de l'homme de 39 ans, accusé du meurtre prémédité de ses deux enfants.

Contrairement à ce que le Journal de Montréal a écrit mardi, Guy Turcotte n'a pas été «radié» de l'ordre professionnel des médecins; il a démissionné, a indiqué la porte-parole du Collège des médecins, Martine Forget. Cette dernière estime avoir été mal citée par le quotidien montréalais.

Guy Turcotte n'a pas fait l'objet d'une mesure disciplinaire, insiste Mme Forget. Le cardiologue, qui pratiquait à Saint-Jérôme, a remis sa démission le 1er juillet 2009, soit un peu plus de quatre mois après avoir tué ses enfants, Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans.

Si Guy Turcotte veut recommencer à pratiquer la médecine, il doit demander à être réinscrit au tableau du Collège des médecins. «Il n'y a pas de réinscription automatique. Il ne suffit pas non plus de recommencer à payer ses cotisations», a expliqué le directeur des services juridiques du Collège, Me Christian Gauvin.

Le Collège des médecins a refusé de se prononcer sur le cas de Guy Turcotte, mais Me Gauvin nous a expliqué les articles de loi qui pourraient s'appliquer dans son cas.

Le Code des professions donne le pouvoir au conseil d'administration du Collège des médecins de refuser de réinscrire une personne à son tableau si elle «a fait l'objet d'une décision d'un tribunal canadien la déclarant coupable d'une infraction criminelle qui, de l'avis motivé du Conseil, a un lien avec l'exercice de la profession, sauf si elle a obtenu le pardon».

Si Guy Turcotte avait été acquitté, la donne aurait été différente. Cet article de loi n'aurait pu être pris en compte par le Collège. Le verdict d'acquittement a toutefois été exclu puisque l'ancien cardiologue a reconnu avoir tué ses deux enfants dès l'ouverture du procès.

Des questions à l'étude

En tuant ses enfants, Guy Turcotte a-t-il bafoué les valeurs d'honneur, de dignité et de probité liées à l'exercice de la médecine? C'est l'une des questions que le conseil d'administration pourrait avoir à se poser, selon Me Gauvin.

Le conseil d'administration du Collège des médecins peut également ordonner l'évaluation physique et psychique du demandeur s'il croit que son état est incompatible avec l'exercice de la profession, toujours selon Me Gauvin.

Si jamais le Collège des médecins permettait à Guy Turcotte de pratiquer de nouveau la médecine, son droit pourrait aussi être limité à un secteur précis pour la protection du public.