Indemnisation des victimes d’actes criminels La réforme s’en vient, promet Jolin-Barrette

L’histoire troublante d’une jeune adolescente bernée par un cyberprédateur rapportée par La Presse samedi rappelle que certaines victimes d’actes criminels ne peuvent être indemnisées, alors que les organismes d’aide le demandent depuis longtemps. Alors que les cas d’abus sexuels sur l’internet se multiplient, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’engage à élargir les critères d’admissibilité du programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

Joint samedi, Simon Jolin-Barrette a affirmé que le dépôt d’un projet de réforme se ferait dans les prochains mois, voire les prochaines semaines. « Généralement, quand je prends un dossier, ça ne traîne pas », a-t-il ajouté.

Au Québec, les jeunes victimes d’exploitation sexuelle – pornographie juvénile, leurre d’enfant, prostitution juvénile – ne sont pas reconnues comme des victimes au sens de la loi sur l’IVAC. Ces types de crimes ne se retrouvent pas dans la liste des infractions admissibles, ce qui prive des victimes de services de psychothérapie malgré d’importantes séquelles.

Avant son changement de fonction, la responsable du Conseil du trésor, Sonia LeBel, s’était dite ouverte à une réforme de l’IVAC, présentée comme une priorité.

Pourtant, la réforme se fait attendre.

L’actuel ministre de la Justice s’est dit « profondément choqué » par le témoignage de la jeune victime rapporté dans l’enquête de La Presse.

Il assure que le dossier de l’IVAC est une de ses priorités à court terme depuis son arrivée au ministère de la Justice fin juin. Il s’engage à effectuer une réforme majeure où les victimes de types d’infraction comme les leurres d’enfant pourront être indemnisées. « Je travaille sérieusement là-dessus, je peux vous le garantir. »

Chacune des recommandations du rapport de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs attendu cet automne seront analysées, ajoute-t-il. « Nous avons un objectif commun, soit de mieux accompagner les personnes victimes d’actes criminels, notamment les personnes victimes d’agression sexuelle ou d’exploitation sexuelle. »

Une urgence, selon l’opposition

Dans l’opposition, on s’impatiente.

« Pour un gouvernement qui disait que c’était une priorité, je me serais attendu à avoir quelque chose sur la table au mi-mandat. J’ose espérer que ce n’est qu’une question de temps pour un changement », soutient Alexandre Leduc, de Québec solidaire.

« Il y a une couche d’horreur qui se rajoute en lisant l’histoire de cette jeune fille et son frère. »

Dans une lettre envoyée à Sonia LeBel en décembre 2019, le député solidaire souligne l’urgence d’une réforme en raison des longs délais, les lacunes dans l’information donnée aux victimes et les difficultés d’accès au régime et aux indemnités. « Il y a plus qu’une chose à réformer, le programme de l’IVAC a besoin de plusieurs couches de peinture pour être remis à neuf. »

« C’est un double affront pour elles de se faire dire qu’elles ne sont pas admissibles », déplore la députée de Joliette.

La réforme est demandée depuis des années, s’exaspère la députée péquiste. « On pressait le gouvernement libéral auparavant, on presse la CAQ à intervalle régulier. Ça fait deux ans qu’on nous dit que c’est une priorité et là aucun projet n’est déposé. On espère que le gouvernement va prendre acte. »

Même si les acteurs du système judiciaire sont formés pour faire face à la prolifération des cyberprédateurs, le ministre Jolin-Barrette appelle à la vigilance des parents. « Il faut savoir que ce genre d’individu là existe, que ça peut arriver à n’importe qui, dans toutes les familles. J’encourage personnellement toutes les victimes à dénoncer. »

Pour plus d’information ou pour demander de l’aide

marie-vincent.org

cyberaide.ca

La Ligne Parents : 1 800 361-5085

Le réseau des CAVAC : cavac.qc.ca ou 1866 532-2822 (sans frais)