Sommet du G7: une nouvelle arme de contrôle de foule suscite des questions

Des projectiles à tête molle, censés être moins dangereux que les balles de plastique AR-1 utilisées lors du printemps étudiant, pourraient être utilisés pour la première fois à Québec et dans Charlevoix.

Si les manifestations en marge du G7 tournent au vinaigre à Québec et dans Charlevoix, les pelotons antiémeute de la Sûreté du Québec pourraient déployer pour la première fois une nouvelle arme « non létale » de contrôle de foule, potentiellement moins dangereuse que les balles de plastique utilisées lors des manifestations étudiantes de 2012. Plusieurs observateurs en doutent.

« Pour le G7, j'ai de grosses craintes. Quand on donne un pouvoir arbitraire aux policiers, c'est sûr qu'il y a de l'abus », lance Francis Grenier.

Le 7 mars 2012, au début du « printemps érable », le jeune homme était devenu bien malgré lui le symbole d'une certaine répression policière, quand une grenade assourdissante du Service de police de la Ville de Montréal lui avait fait perdre l'oeil droit lors d'une manifestation dans la rue Sherbrooke.

Quelques semaines plus tard, à Victoriaville, trois autres personnes étaient gravement blessées à la tête par des tirs d'« armes intermédiaires d'impact à projectiles » (AIIP), terme technique employé par les policiers pour désigner les balles de plastique ou de caoutchouc. Une de ces personnes, Dominique Laliberté-Martineau, regardait son téléphone cellulaire lorsqu'elle a reçu un projectile en plein visage, qui lui a brisé la mâchoire et six dents.

Les poursuites en déontologie policière et les poursuites civiles qui ont découlé de ces incidents ont mis au jour de sérieux problèmes liés à l'utilisation de ces armes par les policiers. « Négation des risques », non-respect des « règles d'engagement » dictées par l'École nationale de police, manque de « prudence et de discernement » dans l'utilisation des irritants chimiques : les jugements qui ont suivi ont dressé un portrait troublant des interventions. 

« L'histoire de 2012 nous montre que ce sont des outils extrêmement arbitraires. »

- Francis Grenier

« L'information dont nous disposons à leur sujet est toujours extrêmement limitée et difficilement accessible. Je crains vraiment qu'avec le G7 qui s'en vient, l'histoire se répète. J'ai peur que ça prenne un drame pour que les policiers changent leurs façons de faire », ajoute l'étudiant, qui a dû abandonner ses études en arts visuels pour se diriger vers les communications depuis la perte de son oeil.

Six ans après le printemps érable, la situation a-t-elle évolué ? La Sûreté du Québec (SQ), qui se montre réfractaire à parler de son arsenal de contrôle de foule et de ses effectifs prévus pour le G7, assure que oui.

PROJECTILES À TÊTE MOLLE

Sans aller jusqu'à reconnaître que les balles de plastique AR-1 utilisées lors du printemps 2012 étaient dangereuses, le corps policier les a récemment mises au rancart. Elles ont été remplacées par un nouveau type de projectiles à tête molle - appelés blunt impact projectiles, ou BIP - que les policiers jugent moins dangereux. « Ça pourrait être la première utilisation au G7 », reconnaît Jason Allard, officier responsable des communications pour le G7 à la SQ.

Faisant suite au rapport Ménard réalisé à la suite du printemps érable, la formation des policiers utilisateurs d'armes intermédiaires a aussi été revue à la grandeur de la province.

« Nous avons bonifié la formation. Les policiers sont mis à l'entraînement dans des situations beaucoup plus réelles, avec équipement complet. On les essouffle, et ils doivent utiliser les armes correctement, dans les règles de l'art. »

- Jason Allard, officier responsable des communications pour le G7 à la SQ

Les cibles sur lesquelles les policiers s'entraînent ont été adaptées pour habituer les tireurs à viser les jambes plutôt que le milieu du corps.

Les règles d'engagement ont également été clarifiées en 2015 dans le Guide des pratiques policières du ministère de la Sécurité publique. Le document spécifie désormais que ces armes doivent être utilisées uniquement lorsque la vie ou la sécurité des policiers ou des manifestants est en danger imminent. « Ça ne peut pas être utilisé comme une arme de dissuasion en tant que telle. Le meilleur exemple qu'on pourrait donner, c'est un individu qui a un cocktail Molotov allumé dans les mains, et qui s'apprête à le lancer. Le policier pourrait tirer avec son arme d'impact. Mais, on s'entend, ce n'est pas après que l'objet a été lancé que le policier peut tirer, c'est au moment où il y a un danger imminent », précise Jason Allard.

RÈGLES OPAQUES MALGRÉ TOUT

N'empêche, plusieurs groupes de défense des libertés civiles restent sceptiques et farouchement opposés à l'utilisation de ces armes « non létales », particulièrement les AIIP.

« On n'a pas d'informations permettant de savoir à quel point les nouvelles balles de plastique sont moins dangereuses. Ça reste potentiellement mortel. Il y a très peu de tests indépendants qui ont été réalisés », déplore Julien Villeneuve, professeur de philosophie au collège Maisonneuve et membre du collectif Manifester sans peur. 

Un recensement médical effectué en 2017 sur 1984 blessures infligées par des balles de plastique de toutes sortes partout dans le monde a révélé que 53 personnes étaient mortes des suites de leurs blessures, soit une mort par 37 blessures infligées par ces armes. 

« Étant donné le manque inhérent de précision des projectiles à impact cinétiques, le risque sérieux de blessures graves ou mortelles qu'ils représentent et leur potentiel de mauvaise utilisation délibérée, nos recherches suggèrent que ces armes ne sont pas appropriées en contexte de contrôle de foule », concluent les auteurs de l'étude, affiliés à cinq universités américaines¹.

« Dans tous les cas qui se sont retrouvés devant les tribunaux, il est difficile d'évaluer quels gestes ont été ordonnés par le commandement, par le chef de peloton, ou qui viennent d'une initiative individuelle du policier qui tenait l'arme », déplore Julien Villeneuve.

« Au bout du compte, on ne sait jamais qui décide, qui est imputable. C'est épeurant. Même en déontologie, il y a un certain manque d'imputabilité. »

- Julien Villeneuve, membre du collectif Manifester sans peur

Et malgré les précisions apportées au Guide des pratiques policières, les règles d'engagement restent « extrêmement floues », estime pour sa part Maxence Valade, un des manifestants blessés lors de la manifestation de Victoriaville en 2012, qui a subi un traumatisme crânien et perdu un oeil. « Le réflexe des policiers reste de tirer dans les zones vitales, parce que c'est ce qu'ils apprennent pendant leur entraînement de base », croit-il.

Maxence Valade, qui poursuivait le Procureur général du Québec pour 255 000 $ à la suite de ses blessures, a fini par régler à l'amiable après six ans de lutte judiciaire. Il refuse pour le moment de donner quelque détail que ce soit sur le règlement. « Les policiers ont énormément de moyens pour se défendre, face à des citoyens qui doivent se tourner vers les campagnes de sociofinancement pour pouvoir se défendre », se contente-t-il de dire.

« Dans toutes les causes qu'on a vues à la suite du printemps érable, les policiers n'ont jamais reconnu leurs torts », ajoute Francis Grenier. Malgré sa blessure de 2012, le manifestant entend être bien présent dans les rues de Québec et de Charlevoix lors du G7. Mais cette fois-ci, ce sera dans le cadre d'une mission d'observation sur le terrain pour la Ligue des droits et libertés.

1. « Death, injury and disability from kinetic impact projectiles in crowd-control settings : a systematic review », BMJ Open