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Québec prolonge le mandat de la commission d'enquête sur les autochtones

Le ministre des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley.... (Archives, La Presse)

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Le ministre des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley.

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La Presse Canadienne

Québec prolonge de 10 mois le mandat de la commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics.

La commission «Écoute, réconciliation et progrès», créée par le premier ministre Philippe Couillard en décembre 2016, doit notamment rétablir un climat de confiance entre les policiers de la Sûreté du Québec et les femmes autochtones de Val-d'Or.

Le ministre responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley, a fait savoir par communiqué vendredi qu'il estime que la tâche de la commission est délicate, et qu'elle se doit d'accorder à chaque témoin le temps qu'il faut pour partager son histoire.

«Vu la quantité de thèmes qui ont émané des audiences, il s'avère essentiel de poursuivre le dialogue et la réflexion si nous voulons trouver de véritables solutions durables pour les communautés afin d'améliorer les relations, a-t-il affirmé. Dans l'optique d'améliorer leurs conditions de vie, je suis convaincu que cette prolongation de 10 mois sera au bénéfice de tous.»

En septembre dernier, La Presse canadienne rapportait que le budget alloué au commissaire Jacques Viens pour exercer son mandat était de 9 millions $. Le gouvernement Couillard était tout à fait disposé à bonifier l'enveloppe au besoin.

La commission s'est engagée à comptabiliser et publier toutes ses dépenses sur son site web, une divulgation d'information qui n'était pas prévue à l'origine.

Elle a donc déboursé à ce jour 909 202 $ en honoraires, 711 702 $ en rémunération, 853 741 $ en fonctionnement et 173 931 $ en loyer, pour un total de 2,6 millions $.

Selon le décret gouvernemental, le commissaire Viens encaissera 1200 $ par jour en honoraires durant toute la durée des travaux, qui se prolongera jusqu'en septembre 2019. Ses dépenses seront aussi remboursées.

Le jeu en vaut la chandelle, assure le procureur en chef de la commission, Me Christian Leblanc. Durant sa première année d'activité, la commission a entendu environ 150 témoins, dont 10 témoins-citoyens.

«À chaque fois qu'on va dans une communauté, qu'on prend le temps d'aller expliquer la commission d'enquête, quel est le mandat, ce que la commission peut faire, ce qu'elle ne peut pas faire, on favorise la création du lien de confiance qui est super important dans une commission comme la nôtre, et évidemment ça amène les gens à nous confier des situations qui sont souvent très personnelles», a-t-il affirmé en entrevue téléphonique, vendredi.

Il ajoute que les thèmes qui reviennent le plus souvent sont: la formation des fonctionnaires sur le terrain et la barrière de la langue.

La commission Viens a été créée pour repérer les causes sous-jacentes à toute forme de violence, de discrimination systémique et de traitements différentiels qui pourrait exister à l'égard des femmes et des hommes autochtones lorsqu'ils ont recours à certains services publics au Québec.

Les autochtones du Québec sont divisés en onze nations distinctes: les Inuits dans le Nord-du-Québec et dix nations amérindiennes comprenant les Abénakis, les Algonquins, les Attikameks, les Cris, les Hurons, les Malécites, les Micmacs, les Mohawks, les Montagnais et les Naskapis.

Une autre commission est en cours, qui recoupe l'enquête québécoise: l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Un centre d'appel les enfants autochtones

Par ailleurs, Services aux Autochtones Canada a mis sur pied un nouveau centre d'appel pour aider les enfants des Premières Nations à profiter des services et du soutien auxquels ils ont droit en vertu du principe de Jordan, qui consiste à placer l'intérêt de l'enfant en premier.

Le centre permettra aux familles d'avoir un accès direct à des agents qui entameront le processus d'adhésion et qui les mettront en contact avec un représentant du principe de Jordan dans leur région.

Ces responsables régionaux travaillent de près avec les coordonnateurs de services locaux de partout au Canada pour identifier les besoins des enfants des Premières Nations et s'y attarder afin d'améliorer leur santé et leur bien-être.

Le principe de Jordan vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations de bénéficier du même soutien et des mêmes services que les autres enfants canadiens, qu'ils vivent au sein d'une réserve ou pas, en mettant de côté les querelles de compétence entre les ordres de gouvernement.

Il doit son nom à Jordan River Anderson, un jeune Manitobain qui est décédé à l'âge de 5 ans à l'hôpital en attendant que le gouvernement fédéral et celui du Manitoba décident lequel des deux devait payer pour les soins spécialisés dont il avait besoin, ce qui lui aurait permis de vivre dans une famille d'accueil.

La ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, croit que l'instauration de ce centre d'appel permettra aux familles d'avoir un accès rapide aux services.

«Notre gouvernement a fait des avancées importantes afin de mettre en Å"uvre pleinement le principe de Jordan et l'annonce d'aujourd'hui est un autre exemple du travail accompli pour assurer une réelle égalité pour tous les enfants des Premières Nations», a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Ce principe a fait les manchettes dans les derniers mois alors que les organisations autochtones avaient critiqué le gouvernement libéral pour son inaction dans la foulée de plusieurs jugements du Tribunal canadien des droits de la personne.

En novembre dernier, le gouvernement a retiré sa demande de révision judiciaire en Cour fédérale qui portait sur le principe de Jordan après s'être entendu avec les parties, dont l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.

Dans son annonce de vendredi, le gouvernement a assuré que le principe garantissait l'équité pour les enfants des Premières Nations en répondant à leurs besoins, peu importe leur lieu de résidence.

Celui-ci prévoit que lorsqu'un service gouvernemental est accessible pour tous les autres enfants, mais que les niveaux de gouvernement ne s'entendent pas sur qui doit être le prestataire, c'est le ministère contacté en premier qui paiera le service et il pourra ensuite réclamer un remboursement.

Depuis juillet 2016, plus de 33 000 requêtes de soutien et de services ont été approuvées en vertu du principe de Jordan, avec un taux d'approbation de plus de 99 pour cent.




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