Un policier de la Sûreté du Québec (SQ), Denis Burelle, n'a pas utilisé son arme d'impact avec prudence et discernement, lors de la manifestation du 4 mai 2012 à Victoriaville, tranche le Comité de déontologie policière.
Cette manifestation particulièrement houleuse avait eu lieu dans cette ville où se réunissait le Parti libéral du Québec en Conseil général du 4 au 6 mai et avait été l'une des journées marquantes du «Printemps Érable».
Des manifestants s'y sont rendus pour protester contre la hausse des frais de scolarité décrétée par le Parti libéral.
Un plan de déploiement des forces policières avait été confectionné à l'avance, et ce soir-là, six utilisateurs d'armes d'impact Arwen 37 qui lancent des balles de plastique étaient sur place, dont l'agent Burelle.
Celui-ci a été ce jour-là «dépassé par les événements», n'ayant aucun souvenir concernant l'utilisation de son arme d'impact, juge le Comité, dans une décision datée du 24 janvier.
Pour lui, l'agent Burelle n'a pas utilisé son arme d'impact avec prudence et discernement ce jour-là.
Trois personnes ont été gravement blessées, dont deux au visage. Une jeune femme, Dominique Laliberté-Martineau, a été blessée à la bouche, et a subi deux fractures à la mâchoire en plus d'avoir six dents cassées et la lèvre lacérée. Alexandre Allard a eu des convulsions après l'impact de la balle, a eu le lobe d'oreille déchiré, une fracture à un os du visage et deux commotions cérébrales.
Selon le Comité, il est évident que le policier de la SQ a tiré trop haut puisqu'il a atteint deux manifestants au visage. Il est aussi noté que ceux-ci n'étaient «aucunement menaçants» pour les policiers: deux avaient les mains vides et la troisième, une jeune femme, tenait un téléphone cellulaire dans une main et un maracas dans l'autre.
«L'agent Burelle a failli à ses obligations, en ne respectant pas les règles d'engagement qu'il devait suivre», tranche le Comité.
Il a été précisé devant le Comité de déontologie que le recours à l'arme d'impact vise à empêcher un individu d'accomplir tout geste ou manoeuvre de nature à causer des blessures graves et immédiates à un policier ou à un citoyen. L'utilisation ne doit pas être effectuée de façon punitive. Si la personne a déjà lancé une grosse pierre, le policier ne doit pas engager l'arme. Dans une intervention, la cible est généralement la cuisse et le tir doit se faire à plus de 20 mètres.
Le tireur doit éviter certaines zones du corps, dont la tête et le thorax, parce que les projectiles peuvent être mortels.
Le 4 mai, il y avait environ 2000 manifestants devant le Centre des congrès, et, selon l'évaluation des policiers, la manifestation est devenue de plus en plus violente.
Des projectiles sont lancés contre les policiers: boules de billard, tomates, chaînes, pavés, billes de métal, roches, pancartes et même des poteaux de métal de six ou sept pieds de long. Des pièces pyrotechniques sont lancées sur le toit du centre des congrès. Du gaz est projeté vers des manifestants et certains membres du Black Block envoient aussi du gaz lacrymogène vers les policiers. Des barrières sont jetées par terre, des vitres du Centre des congrès sont cassées.
L'agent Burelle rapporte que le bombardement de projectiles était constant. « Les projectiles, y'en pleuvait », dit-il.
Dans ce contexte,il dit avoir fait ce qu'il pouvait pour protéger ses confrères. Il a utilisé son arme à 10 reprises. D'autres agents ont aussi tiré.
Selon la preuve déposée - rapports des autres policiers et vidéos - le Comité a conclut que les blessés avaient été tous trois atteints par l'agent Burelle.
Celui-ci n'a pu certifier avoir atteint sa cible qu'une seule fois. Il n'a pas pris de notes ni fait de rapport à ses supérieurs ce jour-là sur ses tirs, expliquant ne pas avoir le temps vu la situation. Pour savoir combien de fois il a tiré, il a dû soustraire le nombre de projectiles restant dans son sac du total qu'il avait avant l'intervention.
«Il est évident que sa mémoire des événements du 4 mai 2012, plus particulièrement quant au nombre de tirs qu'il a effectués, la cible qu'il visait pour chaque tir, et l'endroit où le projectile a atterri, lui fait défaut». Pour cette raison, le Comité conclut qu'il était dépassé par les événements.
Une audition aura lieu prochainement afin de déterminer la sanction à être imposée à l'agent.