Pot au volant: vers la tolérance zéro au Québec

Pour la possession de cannabis, le Québec s'arrimera... (Photo Ryan David Brown, archives The New York Times)

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Pour la possession de cannabis, le Québec s'arrimera à la norme canadienne, 30 grammes maximum.

Photo Ryan David Brown, archives The New York Times

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(Québec) Ce sera tolérance zéro pour le cannabis au volant. Le projet de loi qui sera déposé tout prochainement à l'Assemblée nationale prévoit qu'un conducteur pourra être intercepté dès qu'il présente un niveau de THC décelable dans sa salive, susceptible d'affecter ses facultés.

Cette balise se trouvera dans le projet de loi soumis au Conseil des ministres ce matin. Il doit être déposé au début de la semaine prochaine. Le document définitif est dans le collimateur depuis une semaine, fruit d'un mémoire signé par les quatre ministres concernés, Lucie Charlebois et Gaétan Barrette pour la Santé, Carlos Leitão pour les Finances et André Fortin aux Transports pour ce qui touche la sécurité routière.

Santé Canada a informé le ministère québécois de la Santé qu'on croyait pouvoir mettre au point d'ici juillet 2018, date d'application de sa loi, un appareil fiable pour détecter le taux de THC, l'ingrédient actif du cannabis, dans la salive. Québec pourrait éventuellement s'arrimer avec la norme fédérale, convient-on.

Mais Québec penche pour un encadrement plus coercitif, plus contraignant, et souhaite garder la barre à zéro même si l'applicabilité de la mesure, sans technologie fiable, reste problématique. 

Aussi, en dépit des démarches de la Société d'assurance automobile du Québec, pas question de prévoir des régimes distincts selon l'âge des conducteurs - pour l'alcool, seuls les conducteurs de moins de 21 ans sont visés par la « tolérance zéro ».

La littérature indique que les effets neuropsychiques du pot disparaissent environ quatre heures après consommation d'une dose réduite, inférieure à 20 milligrammes de THC. Avec la tolérance zéro, Québec visera ceux qui ont fumé entre six et quatre heures avant de prendre le volant.

La suspension du permis

Le projet de loi de Québec prévoit la suspension du permis pour les contrevenants. Il est possible que l'on s'aligne sur les balises fédérales une fois qu'elles seront édictées. On parle de présence détectable dans la salive puisqu'il est connu que dans le sang, des traces de THC peuvent subsister plusieurs jours après la consommation.

Même pour Ottawa, la détermination du taux acceptable est un casse-tête. Dans les États américains qui ont libéralisé le cannabis, on admet qu'on puisse conduire sans conséquences avec jusqu'à 5 nanogrammes (ng) de THC par millilitre de sang. La Grande-Bretagne, elle, a mis la barre à 2 ng.

Dans son projet de loi, Ottawa envisage des sanctions à partir de 2 ng et des mesures plus lourdes au-delà de 5.

Une province peut décider de mettre la barre à zéro, mais cela ne deviendrait pas toutefois une infraction criminelle au sens du Code. Pour l'alcool, par exemple, des provinces appliquent le ,05, même si la barre est à ,08 dans le Code criminel. Autre embûche, les effets de la consommation de cannabis varient de façon importante d'un individu à l'autre.

Le problème de la détection

Des sources policières avouent que l'équipement nécessaire pour détecter le THC dans la salive n'existe pas actuellement. Des policiers experts sont en mesure de déterminer si un conducteur a les facultés affaiblies par la drogue, mais leur rareté rend ce recours bien aléatoire. L'article 253-A du Code criminel permet d'intercepter un conducteur sans avoir à lui faire passer un test, mais le dossier en cour devient très fragile. On ne peut faire de prélèvement salivaire ou sanguin sans mandat actuellement, mais Ottawa a présenté un projet de loi, distinct de C-45, C-46, permettant aux policiers d'intercepter des conducteurs pour procéder à un test de salive.

Pour la possession de cannabis, le Québec s'arrimera à la norme canadienne, 30 grammes maximum. Québec garde le cap sur son orientation d'interdire l'autoproduction, même si le projet de loi fédéral permet aux gens de faire pousser jusqu'à quatre plants pouvant atteindre 1 mètre.

Plusieurs règlements seront déposés en même temps que le projet de loi ; plusieurs dispositions sont calquées sur les règles qui encadrent l'usage du tabac dans les lieux publics. D'autres mesures toutefois seront rendues publiques plus tard.

Un pot pour le pot

La distribution et la vente de cannabis se feront sous la responsabilité du ministère des Finances, par le truchement d'une filiale de la Société des alcools qui n'aura pas le mandat de faire des profits, de livrer des dividendes au gouvernement. La société aura son propre conseil d'administration et son propre président, distincts de la SAQ. La Société des alcools sera mise à contribution toutefois pour tout ce qui touche la commercialisation du produit. Elle sera aussi responsable de la plateforme informatique nécessaire pour la vente en ligne sur le territoire québécois.

Tout l'argent généré par ce commerce, on prévoit une vingtaine de « points de vente » dans un premier temps, sera déposé dans un fonds unique. Y seront versées les recettes découlant de la vente du produit, mais aussi toutes les taxes. Comme Québec sera forcé de sabrer les prix pour concurrencer le marché noir, on s'attend à ce que le réseau de filiales soit déficitaire, un manque à gagner qui sera comblé par le fonds consolidé.

Les revenus et les taxes doivent financer les campagnes de prévention, une exigence de la Santé publique.




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