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ALENA: les É-U veulent un affaiblissement des mécanismes de règlement

En 1987, lors des négociations menant à l'accord... (photo Darryl Dyck, archives la presse canadienne)

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En 1987, lors des négociations menant à l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, les Canadiens avaient refusé de signer toute entente qui n'inclurait pas un mécanisme permettant aux entreprises de contester les droits compensateurs. Depuis ce temps, les entreprises forestières canadiennes ont tiré profit d'un tel mécanisme lors des litiges sur le bois d'oeuvre.

photo Darryl Dyck, archives la presse canadienne

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La Presse Canadienne

Les États-Unis ont réclamé un affaiblissement important des mécanismes de règlement des différends prévus à l'Accord de libre-échange de l'Amérique du Nord, ont indiqué samedi des sources.

Les Américains veulent des modifications radicales aux trois chapitres portant sur les règlements des différends: le chapitre 11 qui permet aux entreprises d'intenter des poursuites judiciaires contre les gouvernements, le chapitre 19 qui permet aux entreprises de contester les décisions liées aux droits compensateurs et le chapitre 20 portant sur les disputes entre pays.

Ils souhaitent que ces chapitres deviennent inoffensifs. Ainsi, le chapitre 11 serait appliqué sur une base volontaire, le chapitre 19 serait entièrement éliminé après une période de transition et les comités prévus au chapitre 20 n'auraient plus qu'un rôle consultatif.

Toutes ces demandes auraient des répercussions importantes sur l'entente commerciale, puisque tout le mécanisme de contrôle et de surveillance serait émoussé, a souligné une source ayant requis l'anonymat.

On s'attend à ce que la proposition d'éliminer le chapitre 19 rencontre une forte opposition. En 1987, lors des négociations menant à l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, les Canadiens avaient refusé de signer toute entente qui n'inclurait pas un mécanisme permettant aux entreprises de contester les droits compensateurs. Depuis ce temps, les entreprises forestières canadiennes ont tiré profit d'un tel mécanisme lors des litiges sur le bois d'oeuvre. Un tel mécanisme pourrait aussi permettre de résoudre la dispute entre Bombardier et Boeing.

L'ancien économiste principal du ministère des Affaires étrangères du Canada, Dan Ciuriak, croit que le Canada peut facilement laisser tomber le chapitre 11.

«L'abandonner ne sera pas une chose difficile à accepter pour le Canada», a-t-il écrit dans un article publié plus tôt cette année.

Selon un autre spécialiste du commerce international, Peter Clark, des modifications profondes à ces trois chapitres affaibliraient l'Aléna.

«L'Aléna deviendra inoffensif si on ne peut pas vraiment en faire exécuter les clauses. Le commerce deviendra moins prévisible», a-t-il souligné.

En attendant, le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, a soutenu que les incertitudes au sujet de l'avenir de l'Aléna demeuraient un frein à l'économie.

Il a dit qu'il était difficile de calculer quelles seraient les répercussions de la fin de l'Aléna. Cela dépendrait d'une série de facteurs. Le scénario le plus draconien verrait la fin du libre-échange; des milliers d'entreprises devraient alors décider si elles maintiennent leurs investissements et acceptent de payer des tarifs douaniers.

«Le choc causé à l'économie aurait un impact négatif», a commenté M. Poloz à des journalistes. (Les entreprises) devront réfléchir à leur plan d'investissement. Il est impossible de savoir combien le feront. Les réactions pourront varier entre ne rien faire, s'accroître aux États-Unis ou ferme. C'est impossible à prédire.»




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