La Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques a terminé cet après-midi d'entendre les parties qui ont déposé des mémoires dans le cadre de ses travaux. Les commissaires doivent rendre leur rapport d'ici mars prochain.
«On a eu la phase des faits, la phase des idées, il nous reste à soupeser la preuve, à délibérer et à écrire le rapport que nous nous sommes engagés à déposer auprès du gouvernement au plus tard le 1er mars 2018», a conclu le juge Jacques Chamberland, qui préside cette commission d'enquête.
La Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques a été mise sur pied en novembre 2016 à la suite de l'espionnage de journalistes par des corps policiers, dont le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Sûreté du Québec.
Québec a mandaté la Commission pour qu'elle formule des recommandations sur les pratiques policières en matière d'enquête qui peuvent porter atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques, sur les pratiques relatives à l'obtention et à l'exécution d'autorisations judiciaires qui compromettent l'identité de ces mêmes sources et qu'elle propose des actions concrètes à mettre en oeuvre.
Ce matin, l'avocat qui représente un consortium de six médias, dont La Presse et Radio-Canada, a soutenu que les cas d'espionnages de journalistes par des policiers exposés devant la Commission Chamberland au cours des derniers mois ne sont pas anecdotiques.
«Il n'en faut qu'un seul, pour que toutes les autres sources journalistiques qui se pensent confidentielles, demain matin, disent "je vais y penser à deux fois avant de parler à un journaliste, parce que je viens de voir qu'ultimement, les policiers pourront savoir que je parle à un journaliste et que le journaliste ne pourra pas me protéger"», a déclaré Me Christian Leblanc.
Le consortium de médias estime dans son mémoire que tant les policiers que les juges de paix doivent être formés pour éviter de tels cas dans l'avenir.
«On n'est pas ici pour dire que les juges de paix ne sont pas compétents (...), a déclaré l'avocat Christian Leblanc. On constate à la lumière des faits qu'il y a un problème : quand on regarde certains affidavits, on se dit qu'il faut régler un problème. Réalisons une chose: les ordonnances ont une très grande portée (...)».
Plus tôt ce matin, le mémoire de la Cour du Québec et le la Conférence des juges de paix magistrats a été déposé devant la même Commission. Il est injuste de prétendre que les demandes d'autorisation judiciaire présentées par les policiers aux juges de paix magistrats sont acceptées de façon automatique, a plaidé Me Marie Cossette, qui représente les juges de paix.
Plus d'une quarantaine de témoins ont défilé devant la Commission Chamberland depuis le mois d'avril dernier. Le maire de Montréal Denis Coderre, le chef du Service de police de la Ville de Montréal Philippe Pichet, le directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud'homme, ainsi que les journalistes Patrick Lagacé, Marie-Maude Denis et Monic Néron, ont notamment été appelés à témoigner.
- Avec La Presse canadienne