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Un élu suspendu 30 jours pour s'être placé en conflit d'intérêts

Le conseiller municipal Bertrand Anglehart sera suspendu 30... (Image tirée d'une vidéo de TVCGR)

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Le conseiller municipal Bertrand Anglehart sera suspendu 30 jours par la Commission municipale du Québec pour s'être placé en conflit d'intérêts, une sanction sévère rarement imposée.

Image tirée d'une vidéo de TVCGR

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Un conseiller municipal sera suspendu 30 jours par la Commission municipale du Québec (CMQ) pour s'être placé en conflit d'intérêts, une sanction sévère rarement imposée. L'élu a enfreint son code d'éthique en travaillant comme sous-traitant pour un organisme dont il est le président.

Bertrand Anglehart été élu en novembre 2013 comme conseiller municipal de Grande-Rivière, en Gaspésie. À la suite de son élection, il avait été désigné par la municipalité pour siéger à l'Office municipal d'habitation (OMH), en tant que président.

De 2013 à 2015, l'OMH de Grande-Rivière a piloté la rénovation de jumelés servant de logements sociaux. C'est dans le cadre de ce projet que l'entreprise du frère de M. Anglehart, Constructions Pabok, a décroché un contrat de 386 000 $. Pour mener à bien ce mandat, celle-ci a sous-traité les travaux de ventilation à Ferblanterie Gaspésienne, dont le conseiller municipal possède le tiers des actions, en plus d'en être le vice-président.

UN JUGEMENT DÉNONCÉ

Au terme d'une enquête, la CMQ conclut que Bertrand Anglehart s'est placé en conflit d'intérêts. « Entrer en relation contractuelle avec une municipalité ou un organisme municipal place l'élu dans une position interdite », écrit la juge administrative Sandra Bilodeau. Elle a imposé une suspension sans solde de 30 jours en raison de « la gravité du manquement ».

Bertrand Anglehart dénonce la décision de la CMQ, estimant qu'il avait fait les vérifications nécessaires avant d'obtenir le contrat. Et rien n'indiquait qu'il enfreignait les règles. « Je ne vois pas le conflit d'intérêts », a-t-il estimé dans une entrevue à La Presse.

L'élu dément avoir bénéficié de son poste de président de l'OMH pour obtenir ce mandat. Il dit en avoir eu connaissance en consultant les offres du Bureau des soumissions déposées du Québec. Et s'il a gagné l'appel d'offres auprès de l'entreprise de son frère, c'est qu'il facturait moins cher parce qu'il habite à Grande-Rivière et qu'il utilise ses propres outils. Ces explications n'avaient pas convaincu la CMQ, qui a estimé qu'il aurait dû pousser davantage ses vérifications.

DES INSULTES SANCTIONNÉES

Dans une autre affaire entendue par la CMQ, un conseiller a écopé d'une réprimande pour avoir insulté un collègue lors d'une rencontre à huis clos.

Le 3 octobre 2016, le ton a monté lors d'une rencontre entre les élus de Saint-Denis-de-Brompton, en Estrie. Le conseiller Richard Brulotte a invectivé le maire à « plusieurs reprises en utilisant les mots "fuck you" et "va chier" ». Le sujet de la dispute n'est pas précisé dans la décision.

Le Code d'éthique impose aux élus « d'utiliser un langage approprié ». Richard Brulotte a reconnu à la CMQ avoir invectivé son collègue et admis qu'il n'aurait pas dû tenir de tels propos. Le juge administratif a accepté la proposition de lui imposer une simple réprimande pour ses écarts de langage.




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