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Des dizaines d'espions canadiens sanctionnés pour infractions

De 2012 à 2016, des mesures disciplinaires ont... (PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE)

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De 2012 à 2016, des mesures disciplinaires ont été imposées à 30 employés du CST, selon une compilation effectuée par La Presse.

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Brèches de sécurité, documents secrets rapportés à la maison, pornographie au travail : les agents secrets canadiens ont fait l'objet de dizaines de sanctions disciplinaires pour divers motifs, ces dernières années, a appris La Presse. Dans un cas, un analyste suspendu pour une infraction «extrêmement problématique» a averti ses supérieurs que la «face» du «chef» de l'agence ferait la une des journaux, si son histoire était révélée.

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), la très discrète agence d'espionnage électronique du Canada, agit dans l'ombre depuis des décennies pour protéger les renseignements du pays et espionner les services secrets étrangers. Les quelque 2200 employés du CST ne sont toutefois pas sans faille, malgré leur accès à des documents confidentiels et des secrets d'État, révèlent des rapports disciplinaires portant l'étiquette «protégé» ou «top secret» obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

Un analyste du CST a été suspendu 15 jours pour avoir effectué des  activités non autorisées sur le système externe» de l'agence du 8 au 10 avril 2014. Le rapport d'enquête interne - lourdement caviardé - ne révèle pas la nature exacte du geste commis par l'employé francophone, mais insiste sur la gravité de l'infraction. «Les activités suspectes [de l'employé] auraient pu être découvertes par des gens de l'extérieur. Cela aurait été extrêmement problématique pour le CST», indique le rapport. Les enquêteurs ajoutent que l'infraction a «mis en péril la réputation du CST, ses actions et sa crédibilité».

Durant l'interrogatoire mené en français, l'employé s'est défendu d'avoir un «agenda» ou des «intentions malicieuses» et a plaidé être «curieux». «L'employé a dit qu'il apprendrait de ses erreurs. Il a aussi dit que si cette "histoire" sortait dans les journaux, ce ne serait pas sa face qui ferait la une, mais celle du chef», peut-on lire dans le rapport. Le contexte dans lequel a été prononcée cette phrase n'est pas précisé. Des bribes de l'interrogatoire indiquent que l'employé fautif n'a «jamais rien sorti de l'organisation» et a «effacé les fichiers» après deux jours «quand il se savait dans l'embarras». Il est notamment question d'un « forum de discussion», sans plus de détail.

De 2012 à 2016, des mesures disciplinaires ont été imposées à 30 employés du CST, selon une compilation effectuée par La Presse. Or, un autre document évoque plutôt 19 dossiers disciplinaires lors de cette période.

Parmi les motifs non caviardés, on compte six cas d'«utilisation inappropriée de permis de stationnement», trois cas de mauvais comportement et huit d'«utilisation inappropriée des réseaux» du Centre. Les sanctions varient de la réprimande écrite à 15 jours de suspension.

La Presse a révélé le mois dernier que trois employés du CST avaient été suspendus pour avoir visionné de la pornographie au travail depuis 2013. Or, trois employés ont aussi été sanctionnés avant 2012 pour cette infraction, dont un a été congédié. Les rapports disciplinaires caviardés obtenus par La Presse démontrent que ces employés de l'agence d'espionnage mentaient à leurs supérieurs et laissaient des «traces indiquant que le CST visitait des sites pornographiques».

En 2014, un agent a été suspendu 10 jours pour avoir passé une «quantité excessive» de temps à regarder de la pornographie sur Google Images pendant un an et demi. Cet employé pensait qu'«il pourrait cacher ses activités [grâce à] sa cote de sécurité», indique le rapport d'enquête. Même après la saisie de son disque dur externe par les enquêteurs internes, il a poursuivi le visionnement de matériel pornographique. Un supérieur a soutenu pendant l'enquête que ce comportement était «particulièrement [déplacé] dans un milieu de travail à haute sécurité».

Le CST a refusé de nous accorder une entrevue au sujet des sanctions disciplinaires et a refusé de commenter les cas précis en raison de la «protection des renseignements personnels».

Aussi au SCRS

Le portrait est encore pire au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'agence qui lutte contre les menaces à la sécurité du Canada, particulièrement le terrorisme, grâce à un budget d'un demi-milliard. Les affaires internes du SCRS ont ouvert plus d'une centaine de dossiers disciplinaires et une trentaine de dossiers de harcèlement au cours des cinq dernières années fiscales, révèlent des tableaux caviardés obtenus au moyen de la Loi sur l'accès à l'information. Parmi ces dossiers disciplinaires, environ une vingtaine de cas soulèvent de sérieuses questions sur les enjeux de sécurité au sein de l'agence de renseignement canadienne de 3200 employés.

Au moins 24 employés du SCRS ont écopé de 1 à 25 jours de suspension pour des infractions commises depuis cinq ans. Deux personnes ont également été congédiées et deux autres ont démissionné. Des dizaines de dossiers disciplinaires traitent d'infractions mineures, comme l'insubordination, le non-respect des heures de travail et l'abus d'internet, pour lesquelles les employés ont généralement reçu une simple réprimande verbale ou écrite. À noter que plusieurs dossiers ne précisent pas la sanction.

Un agent du SCRS a été congédié en 2015-2016 pour une «mauvaise utilisation d'un BlackBerry», indique le document, sans plus de détails. Une autre affaire liée à un BlackBerry a été étudiée la même année, mais les détails sont caviardés. Un autre employé a été congédié pour avoir «utilisé une carte» pour des raisons personnelles en 2012-2013.

En 2016-2017, un employé du SCRS a été suspendu une journée pour avoir menti, ce qui a «requis un second test du polygraphe». La même année, un employé a apporté du matériel classifié au quartier général «sans autorisation et sans mallette». Sa sanction a été caviardée. Un an plus tôt, un employé a été suspendu 3 jours pour ne pas avoir été «discret» sur son travail, alors qu'un autre a été suspendu 25 jours pour une infraction non détaillée.

En 2014-2015, 26 dossiers disciplinaires ont été étudiés, dont près de la moitié sur diverses «brèches de sécurité» et «violations de la politique de sécurité». Dans un cas, un employé n'a écopé que d'une réprimande verbale pour avoir apporté des «documents classifiés protégés et secrets» à la maison. La même année, un employé a reçu une suspension de 25 jours pour avoir contrevenu à une politique.

«Aucune forme de harcèlement ou de discrimination n'est tolérée [au SCRS]. Les infractions au Code de conduite et les manquements à la sécurité sont pris très au sérieux», a indiqué par courriel la porte-parole du SCRS Tahera Mufti. Celle-ci n'était pas en mesure de commenter de cas précis.

- Avec William Leclerc

***

UNE QUESTION DE CRÉDIBILITÉ 

«Le SCRS et le CST sont deux environnements hautement sécurisés. Un seul manquement à la discipline peut entraîner des conséquences assez graves, explique Michel Juneau-Katsuya, ancien cadre du SCRS.

«Mais n'ayant pas les détails de chaque dossier, on ne sait pas exactement ce qui a été fait [par ces employés]. Est-ce que 20 jours ou 3 jours de suspension sont adéquats? [...] Ce qui est très important pour ces deux organisations, c'est leur crédibilité, surtout auprès de leurs partenaires.

«Le noeud de la guerre, c'est d'obtenir des informations. Pour avoir celles de nos alliés, ils doivent avoir [l'assurance] que nos données vont être protégées. Pour le SCRS et le CST, c'est essentiel de conserver une bonne crédibilité envers les alliés.»




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